En voilant Anderlecht, Ecolo, le PTB et le PS ont tué la gauche laïque.

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Ce jeudi 30 novembre, Ecolo posait, avec le PTB, une petite bombe au conseil communal d’Anderlecht en introduisant une motion demandant de modifier le règlement pour autoriser l’ensemble du personnel de l’administration communale à porter des signes confessionnels.

Ecolo faisant partie de la majorité anderlechtoise, c’était aussi un coup politique qui mettait les partenaires socialistes, humanistes et démocrates devant le fait accompli. Le tout dans une atmosphère pesante, des menaces ayant été envoyées aux élus. 

Auparavant, la coprésidente d’Ecolo, Rajae Maouane avait déjà orchestré un coup similaire à Molenbeek, provoquant la démission de son échevin Karim Majoros et l’annonce du départ de 12 autres membres du parti. L’affaire du voile à Anderlecht n’est donc que le retour d’un même cocktail détonnant fait de communautarisme, d’islamisme, d’autoritarisme et d’énormément d’amateurisme.

Ecolo putsch le bouchon

Ce 30 novembre, Ecolo et le PTB introduisaient, dans le dos du collège communal, une motion demandant « d’autoriser le port des signes confessionnels par les agents publics de la Commune […] sans distinction de fonction ». Y compris donc, au guichet. Et pour les fonctions d’autorité.

Si la motion a été présentée officiellement par la cheffe de groupe Ecolo au Conseil communal, Shahin Mohammad, les échevins (H/F/X) du parti étaient probablement à la manœuvre dès le départ. C’est en tout cas ce que laisse supposer le PDF de cette version du texte, qui a pour auteur Franck Signoret, chef de cabinet des échevins (H/F/X) Ecolo d’Anderlecht. 

Ce texte n’autorise donc que les signes confessionnels, tout en interdisant toujours les signes convictionnels. Lors de sa défense de la motion au Conseil communal, l’échevine Nadia Kammachi a d’ailleurs elle aussi parlé de « signes confessionnels ».

Si un tel règlement avait dû être adopté (sachant qu’une motion ne sert pas à cela ; c’est plutôt une note d’intention…), les fonctionnaires de la commune auraient donc eu le droit de porter un hijab ou une kippa (good luck with that last one), mais pas les signaux laïcs, ni celui de la paix, du féminisme ou encore, ceux qui symbolisent les droits des LGBT ! Le bourgmestre Fabrice Cumps l’a d’ailleurs fait remarquer au conseil : « On pourrait [selon cette première motion] autoriser la croix, l’étoile de David mais pas le flambeau laïc », ce qu’il trouva « un peu particulier ».

En réalité, de telles limites seraient parfaitement conformes aux désirs les plus fous de l’islam politique (soit l’islamisme), puisqu’elles excluent plusieurs des combats fondamentaux qu’ils ne partagent absolument pas, comme le féminisme, la laïcité, ou la lutte contre l’homophobie. Mais il y a pire : elles s’opposent aussi au droit !

Motion d’incompétence

Coïncidence : à peine deux jours plus tôt, le 28 novembre, dans un arrêt sur une question préjudicielle relative à l’interdiction des signes convictionnels dans la commune d’Ans, la Cour de Justice de l’Union européenne autorisait « une règle interne d’une administration communale interdisant, de façon générale et indifférenciée, aux membres du personnel de cette administration le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant, notamment, des convictions philosophiques ou religieuses ». 

Cette décision n’était pas une première, elle suivait une jurisprudence constante de la Cour, et faisait référence à un arrêt du 14 mars 2017, qui liait déjà confession et convictions. Autrement dit, on ne peut autoriser ou interdire les signes confessionnels si on n’autorise ou n’interdit pas aussi les signes convictionnels, notamment philosophiques. De source juridique, on me confirme que le notamment implique qu’il faille aussi, dans ce cas, autoriser les signes politiques.

Disons-le tout net, la tentative de passage en force de ce premier texte a provoqué tant de remous qu’Ecolo se vit contraint de proposer un second texte légèrement édulcoré, que le parti présenta tour à tour comme une nouvelle motion, et comme un amendement. Ce qui se traduisit par un épisode tragicomique au Conseil communal, où le bourgmestre rappela, sarcastique, qu’Ecolo avait proposé un amendement… à sa propre motion. 

Fouillis et cafouillis

Une première version de cet « amendement » fut d’abord déposée au nom d’Ecolo, ainsi que de Groen (pendant néerlandophone d’Ecolo), du PTB (communiste), mais aussi… du chef de groupe PS, Lotfi Mostefa, ainsi que de Vooruit (socialistes flamands). Lotfi Mostefa a ensuite nié qu’il était co-dépositaire de la motion, ce qui entraîna le dépôt d’une troisième, puis d’une quatrième version de la même motion modifiée, sans mention, cette fois, des noms des déposants. 

Dans cette deuxième motion apparaît notamment un nouveau paragraphe faisant état d’un rapport intermédiaire d’un groupe de travail de 37 fonctionnaires anderlechtois, qui, selon le groupe Ecolo, « demande l’autorisation du port des signes convictionnels sans exception au sein de l’Administration communale ». 

Or, personne au Conseil communal n’avait pu prendre connaissance de ce rapport, pas même… la dépositaire Shahin Mohammad, qui le reconnut en plein conseil ! Pire encore, La Libre, qui a pu obtenir une copie de ce rapport, révéla  qu’il « ne préconisait nulle part » l’autorisation des signes convictionnels, a fortiori généralisé. Il demandait simplement une réflexion sur la neutralité qui risquait d’exclure les femmes voilées de la fonction publique.

La Libre rapporte également que les écolos se sont en fait basés sur les témoignages de certains fonctionnaires seulement, qui s’étaient déclarés insatisfaits du rapport.

Prosélytes contre amateurs zélotes

L’autre différence entre cette nouvelle motion et la première, c’est le passage du confessionnel au convictionnel. Bien qu’il soit plutôt irrégulier d’utiliser une motion pour tenter de modifier un règlement, Ecolo y exigeait de changer le règlement de travail de la commune en remplaçant les alinéas qui interdisaient jusque là tout signe « politique, philosophique ou religieux ». Et ceci, par une interdiction visant « toute référence à un parti ou un mouvement politique, à un mandataire politique ou à un candidat à une élection. » Et ce, « dans les actes, les paroles ou les apparences qu’ils et elles portent (sic) ». Ce qui autorisait donc tout autre signe. 

Quoique, comme tout est politique, cela ouvrait aussi la porte à de multiples plaintes et recours. Exemple : le drapeau LGBT est-il un signe philosophique ou politique ? Vous avez deux heures…

Ou encore, serait-il oui ou non interdit d’afficher des signes convictionnels politiques, même généralistes, comme la faucille et le marteau, un pin’s Che Guevara, une croix celtique ou la rune d’Odal ? Si oui, à la Cour de Justice de l’Union européenne, cela pourrait, selon certains juristes, être considéré comme une discrimination.

La motion proposait aussi de maintenir l’alinéa 1 de l’article en question, qui stipule : « Il est interdit aux fonctionnaires de faire de leur fonction l’instrument d’une propagande quelconque tant sur le plan politique, philosophique que religieux. » Mais Shahin Mohammad y ajouta une phrase curieuse : « Le prosélytisme reste clairement interdit ». 

Ajout étrange, car le port du voile va de pair avec les autres obligations de l’islam rigoriste, dont le prosélytisme, mais aussi le fait de faire pression sur les autres musulmanes pour qu’elles portent le hijab et se vêtissent « décemment ». D’aucuns verront aussi à juste titre dans le port du hijab un « instrument de propagande ». 

Enfin, toutes les versions de la motion d’Ecolo visent expressément à supprimer le principe de neutralité des agents de la commune dans leur apparence au profit de « la neutralité de l’acte ». 

Mais tout comme la laïcité prétendument inclusive n’est plus la laïcité, la neutralité limitée à l’acte n’est plus non plus la neutralité. L’exemple est devenu classique : un ex-musulman apostat et  homosexuel demandant des documents de mariage à une femme voilée en abaya dont l’apparence sous-tend le rejet de tout ce qu’il est, et de l’union qu’il compte conclure, il ne bénéficierait évidemment pas de la neutralité promise. Car au fond, le choix d’une apparence est aussi… un acte !

Les laïcs pagaient sous les menaces en pagaille

Plus généralement, la motion Ecolo/PTB défend la neutralité inclusive qui « apparaît comme le fer de lance d’une cohésion sociale et d’un vivre-ensemble ». L’ambiance qui a accompagné ce putsch confessionnel dit pourtant tout le contraire. 

Peu avant le conseil communal, une vidéo a circulé à Anderlecht, qui invitait d’abord les électeurs à se rendre au conseil communal pour voir « qui votera pour, qui votera contre ». Suivaient, une à une, la photo de chaque conseiller communal (H/F/X), avec son nom et le nom de son parti, ainsi qu’une petite animation avec un pouce levé et un pouce baissé. Une musique dramatique, voire inquiétante, illustrait le clip et invitait peut-être à se souvenir du sens premier de ces deux pouces, dans les arènes romaines. Levé, il épargnait le gladiateur vaincu. Baissé, il signait sa mise à mort.

Parallèlement, deux mails de menaces, envoyés par un certain « Maroc Tanger », parvenaient à neuf conseillers communaux socialistes, six conseillers MR, cinq écologistes, un Défi et un PTB. L’intitulé : « Bonjour Mesdames messieurs les politiciens. Jeudi faites le bon choix.! Y en a marre des racistes.! On ne vous oubliera pas c’est juré.! »

Quant à l’échevin Défi Alain Kestemont, il recevait carrément une lettre de menaces à son domicile : « VOTE BIEN ON SAI OU T’ABITE ».

Aucun débat démocratique ne peut sainement être mené sous de telles menaces. Mais plutôt que de résister à ces pressions en reportant le débat à plus tard, Ecolo a absolument tenu à faire passer sa motion, et le PS a absolument tenu à la remplacer par la sienne, probablement encore pire.

Le PS, de Parti Socialiste à Parti Spirituel

Le chef du groupe PS, Lotfi Mostefa a en effet déposé un amendement à la motion Ecolo, qui revenait en fait à la remplacer entièrement. Et là, surprise, le parti socialiste, autrefois si laïque, n’a rien trouvé de mieux que d’aller le plus loin possible dans le sens d’Ecolo. S’il n’est plus question de modifier le règlement, le Conseil communal « approuve le principe d’autoriser le port des signes convictionnels dans l’administration, à l’exception des fonctions qui comportent une notion d’autorité et sont en contact avec le public. »

Certains en ont conclu que les fonctions d’autorité et celles qui sont en contact avec le public seraient exclues de cette autorisation. Si c’est votre cas, relisez bien, car il n’en est rien. 

Le et (en gras) est ici cumulatif. Lotfi Mostefa l’a lui-même clairement expliqué au Conseil en affirmant que son amendement (soutenu par le bourgmestre) demande à autoriser les signes convictionnels « pour les agents en contact avec le public, pour autant que ça ne comporte pas une notion d’autorité. »

En d’autres termes, le Conseil communal « approuve le principe » d’autoriser le voile pour les personnes d’autorité qui ne sont pas en contact avec le public. Par exemple les chefs de service. Ainsi que pour les personnes en contact avec le public qui n’ont pas d’autorité. Par exemple, les guichetiers. Seuls sont exclus de ce droit les fonctionnaires qui ne sont à la fois en contact et dans une fonction d’autorité !

Don’t Laïque

Après Ecolo et le PTB, le PS a donc, à son tour, posé sa petite bombe sous la neutralité, faisant du même coup craindre (euphémisme) qu’il n’y ait plus à gauche le moindre parti laïque ! 

Géographiquement, les socialistes sont d’ailleurs allés encore plus loin, puisque la motion demande à la Région bruxelloise « de légiférer pour autoriser et encadrer le port des signes convictionnels par les agents des différentes administrations communales, para communales et régionales. »

Et Mostefa de confirmer : « Ce ne sera pas seulement Anderlecht qui sera pionnier, mais l’ensemble de la Région bruxelloise. » 

Sachant qu’Ecolo et le PS se retrouvent aussi dans la majorité bruxelloise qui a, d’ailleurs, montré son engouement pour le hijab dans plusieurs affaires judiciaires (STIB, Francisco Ferrer, etc.), on peut craindre que la neutralité n’est déjà plus, à Bruxelles, qu’un papier chiffonné au fond d’une corbeille.

Les laïques défaits

Comme si tout ça ne suffisait pas, face à ce raz-de-marée hijabiste, chacun des deux partis francophones encore laïques à Bruxelles, Défi (centre) et le MR (droite), a un peu foiré sa réponse. 

Déjà, ils ne sont pas parvenus à adopter une attitude commune. Ensuite, au lieu de voter contre la motion d’Ecolo et/ou l’amendement de Mostefa, Défi s’est abstenu dans les deux cas. Le parti explique qu’il voulait en fait voter contre la motion, mais qu’il s’est planté au moment fatidique, à cause de la confusion créée au Conseil communal par l’abondance des versions déposées (3 versions de la motion Ecolo, 1 version de l’amendement PS). 

Et en effet, il y avait donc de quoi en perdre son Liloo : le premier vote proposé concernait l’amendement de Lotfi Mostefa (PS). Le second vote concernait la motion d’Ecolo telle qu’amendée (ou non, selon le résultat du premier vote) par l’amendement de Mostefa. Mais comme Ecolo avait présenté sa deuxième motion comme un amendement à sa première motion (vous suivez toujours ?), les conseillers communaux se sont emberlificotés les neurones (rassurez-vous, eux n’ont pas suivi non plus). Selon son président François Desmet, Défi avait prévu de voter non. Et a effectivement fait rectifier son vote ensuite.

De son côté, le MR a joué le « je m’en vais comme un prince » des Inconnus, arguant, non sans raison, que voter sous de multiples menaces n’était pas digne d’un débat démocratique. Mais selon une source bien informée, une autre raison les motivaient, plus pragmatique : s’ils votaient contre l’amendement PS et que celui-ci était rejeté, la motion d’Ecolo risquait d’être adoptée telle quelle. Et comme il était hors de question pour eux de simplement s’abstenir, ils ont quitté le conseil juste avant le vote.

La fin du commencement

Le tout s’est donc conclu par une note d’intention que certains minimisent. Il est pourtant pratiquement certain qu’elle servira pour faire avancer l’agenda des opposants à la neutralité et à la laïcité. 

Ce dimanche, sur RTL-TVI, Zakia Khattabi, ministre fédérale du Climat, ex-coprésidente d’Ecolo, et très proche de la coprésidente actuelle, a d’ailleurs déclaré que ça ne « la choquerait pas » que des policières puissent porter le voile. Si l’on poursuit son raisonnement jusqu’au bout, dès lors qu’elle estime que l’interdiction du port du voile doit sauter partout dans le monde de travail, ceci inclut même les enseignantes de primaire et de secondaire.

Et là, elle est en fait sur la même ligne que le CIIB (Collectif pour l’Inclusion et contre l’Islamophobie en Belgique — ex CCIB, cousin du CCIF interdit en France), lui-même extrêmement proche d’Ecolo, mais aussi des Frères musulmans. 

Et ça tombe bien : le CIIB est la seule organisation qui ait promu intensivement la pétition pour le port du voile signée par 4.000 personnes (qui ne seraient pas toutes anderlechtoises) présentée au conseil communal de jeudi dernier pour appuyer la motion d’Ecolo et du PTB. Et par une avocate, s’il-vous-plaît ! 

Une avocate intervenant au nom de citoyens ? Voilà bien une première au Conseil communal d’Anderlecht, me fait-on savoir. Certains se demandent même qui a bien pu la payer…

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