Zakia Khattabi. Ni sexisme, ni racisme, mais justice.

« Justizia » © CCO Pixabay.com, photo Hans.

En janvier, après le dernier (double) vote sénatorial contre sa nomination à la Cour Constitutionnelle (CORR2), la presse francophone s’était largement prêtée à un houspillage en règle de ceux qui avaient rejeté la candidature Khattabi par « racisme ». Vrai pour le Vlaams Belang. Douteux pour la N-VA. Et surtout, c’était oublier que des membres de l’Open VLD avaient eux aussi voté contre (outre des opposants-mystère).  

Hier, Ecolo s’égarait à nouveau, en re-re-représentant la même personne, et en expliquant déjà, comme Barbara Trachte, que sa non-nomination serait due au racisme, ou comme Margaux De Ré, qu’elle était sexiste. À cela s’ajoutait la prétention qu’un tel refus ne serait pas « démocratique ». Car pour Ecolo, chaque parti serait autorisé, par la coutume ou l’habitude, à présenter la personne de son choix, les autres n’ayant plus qu’à voter oui

Opinion partagée à gauche et au centre du Sud. Le PS semble sur la même ligne. Céline Frémault (CDH) a même twitté que « Mme Khattabi devait être nommée en l’état actuel des choses. »

Racisme d’occasion
Quand aux nouvelles accusations de racisme, si elles sont littéralement insultantes envers le MR ou l’Open VLD, elles ne tiennent déjà pas fort la route en ce qui concerne la N-VA : la candidate juge Yasmine Kerbache (SP.a), de père algérien, a bien obtenu l’accord des sénateurs nationalistes l’an dernier.

La N-VA a d’ailleurs si peu de problèmes avec les femmes issues de l’immigration y compris « musulmane » (autosic), qu’hormis un épisode malheureux (Anissa Temsamani, SP.a, nommée secrétaire d’État en 2003 et renvoyée 74 jours plus tard pour avoir menti sur son diplôme), elle peut rappeler que sa députée Zuhal Demir, d’origine kurde et turque, fut la première et à ce jour la seule membre d’un gouvernement fédéral belge originaire d’un pays musulman, et la seconde d’origine extra-européenne, après Gisèle Mandaila Malamba (Défi — FDF à l’époque ; sous Verhofstadt II également) (voir CORR 1). La N-VA a aussi dans son palmarès la première bourgmestre d’origine marocaine en Belgique : Nadia Sminate. 

Sur les accusations de sexisme brandies par des féministes oublieuses, je rappelle que c’est la N-VA qui a permis d’avoir la parité sexuelle des juges politiques côté néerlandophone, en présentant une femme, Riet Leyssen, en 2013. À ce jour, 4 juges flamands sur six sont des femmes, pour zéro juge francophone (mais on compte sur Ecolo pour enfin changer ça). 

Ceci montre qu’autant les opposants ont mené une campagne parfois indigne (la N-VA en particulier), et parfois politicienne (MR), autant Ecolo a mené une campagne manipulatoire et tout aussi politicienne. Or, contrairement au MR, le parti vert se présente toujours comme le parangon d’une autre politique. 

Et tout ce tintouin, des partisans comme des opposants, a finalement empêché le débat légitime, qui était « Zakia Khattabi est-elle apte, souhaitable, acceptable, pour occuper le poste de juge constitutionnelle dévolu à Ecolo ». Et on a un droit parfaitement honorable de répondre : « non ». C’est d’ailleurs mon sentiment, et j’explique pourquoi ci-après. 

Ecologisme
Qu’Ecolo (et d’autres) fût outré par la campagne de la N-VA du début de cette année était parfaitement justifié. Ce tract numérique de Bart et ses amis était basé sur une fausse info, elle était ad hominem et, sans être raciste en elle-même, elle jouait bel et bien sur les sentiments racistes, par exemple, d’électeurs passés au Vlaams Belang que la N-VA souhaite récupérer. Sale. 

Car la nomination à un tel poste requiert une communication et une opposition éventuelle mesurées, presque feutrées. Mais en face, le fait d’en avoir fait ensuite un prétexte pour accuser globalement les antikhattabi de racisme et de sexisme, ou d’assimiler tout opposant à un groupe répugnant (comme le faisait hier Julien Uyttendaele (PS) : « les fascistes, les nationalistes et les libéraux ») les plongeait, eux-mêmes, et plusieurs autres personnalités de gauche, à leur tour, dans les affres de la mouise politique. 

La N-VA, l’Open VLD, le MR refusent Khattabi ? C’est donc forcément parce qu’elle est femme, d’origine marocaine, et que les opposants sont racistes, dit le bloc partisan. Faux, réponds-je.

Je vous hais, mais votez pour moi !
Pour commencer, ce n’est pas la N-VA qui, la première, a nui à un débat serein par sa campagne populiste antizakia, c’est Ecolo, et Khattabi elle-même. En réduisant mois après mois la N-VA à un parti « fascisant », depuis plus de cinq ans, en refusant tout net de s’asseoir à la même table qu’elle aux négociations fédérales et, préalablement, en justifiant que les jeunes Ecolo (Ecolo J) travestissent Theo Francken en nazi, elle a tout fait pour rendre une telle nomination compliquée, voire impossible. Et c’est l’agressivité constante du parti contre le gouvernement, en plein confinement, qui a achevé de convaincre le MR de l’écarter. Cette dynamique très agressive n’était pas courante chez Ecolo avant l’arrivée de Zakia Khattabi à sa coprésidence. Ça mérite d’être souligné.

Cette fameuse affiche d’Ecolo J n’habillait pas seulement Francken en soldat de la Wehrmacht, elle était aussi assortie de commentaires dont le rapport à la Shoah ne pouvait qu’heurter le parti visé : « CONFISCATION et pillage des effets personnels » ; « RAFLES planifiées […] avec quota d’hommes, de femmes et d’enfants » ; « COLLABORATION avec un président accusé de génocide ». Le tout convient évidemment aussi pour décrire Auschwitz.

La réaction de Zakia Khattabi à cette photo d’Ecolo J fut révélatrice : après avoir affirmé à la RTBF que Theo Francken devait être viré du gouvernement, elle expliquait qu’elle n’aurait pas publié la photo elle-même, mais la justifiait par la « collaboration » de Francken avec le gouvernement soudanais. J’avais à l’époque rappelé que la France de François Hollande avait aussi « collaboré » avec le gouvernement soudanais, sans pour autant être présentée comme « nazie » par Ecolo (ou EELV). 

La coprésidente a ensuite refusé de s’excuser auprès du secrétaire d’État aux migrations, Theo Francken, N-VA.

Quelques semaines après l’affaire Ecolo-J, Zakia Khattabi retwittait une affiche qui comparait l’action du gouvernement Michel aux rafles de Juifs en Belgique occupée. Ces fameuses rafles qui rappelaient donc, les années « les plus sombres de notre histoire », à savoir celle où Anvers déportaient ses Juifs avec une brutalité atroce ou — épisode le plus connu attaché au mot rafle dans l’espace francophone — le sinistrissime Vel d’Hiv. Aucune autre rafle d’une période pouvant être jugée comme sombre dans notre histoire ne correspond à cette définition. 

Ce type de comparaison, qui revient incidemment à minimiser la Shoah, est devenue ensuite régulière chez Ecolo : ce 22 janvier, au moment si solennel de la commémoration de la Shoah à la Chambre, le député écolo Matthieu Daele s’est ainsi fendu d’un twit « humoristique » attribuant à son voisin Theo Francken « des bruits de bottes ». Le député Ecolo n’hésitait donc pas à instrumentaliser la Mémoire de 6,5 millions de victimes de génocide pour taper à son tour sur Francken et la N-VA. Matthieu Daele n’a pourtant rien twitté lui-même en hommage aux victimes ! On est en droit de considérer que la coprésidente n’a non seulement rien fait pour freiner cette dérive, elle a montré l’exemple !

Zakia Khattabi a ensuite couvert par son silence l’affirmation par Benoit Hellings (Ecolo, Bruxelles) sur RTL-TVI que Jan Jambon avait pu ordonner l’assassinat de la petite Mawda. Elle-même a d’ailleurs précisé sur BX1 « J’ai pointé dans l’affaire de la mort de Mawda la responsabilité du gouvernement, pas du policier qui a tiré […] la situation ne fait que s’aggraver. Il y a des dérives fascisantes de la part de M. Francken qui veut museler les responsables des universités. » Une première affirmation dénuée de tout fondement — un peu comme la campagne de la N-VA contre elle, deux ans plus tard.

En se faisant complice sinon instigatrice de comparaisons systématiquement nazifiantes — un truc qu’on digère très mal en Flandre —, Zakia a créé comme un calque du décomplexisme de droite, par un discours tout aussi décomplexé à gauche. En gros, « tout ce qui n’est pas conforme à la nouvelle ligne Ecolo est facho. » Un jour, elle a ainsi assimilé Georges Louis Bouchez aux néo-fascistes de Nation sur Facebook, accusant « la droite et l’extrême droite la plus bête du monde », pour avoir critiqué son partage d’un dessin humoristique qui représentait la Flandre noyée sous la mer. (1)

Pas de compromis, mais faut la nommer !
Pendant cinq ans, et encore après les élections, Khattabi a donc tout fait pour être imbuvable aux yeux du plus grand parti flamand, mais aussi de Charles Michel, de Georges-Louis Bouchez et du MR. Et venir au bout du compte présenter des arguments éthiques pour imposer sa nomination est d’autant plus malvenu qu’Ecolo a perdu, au moins depuis l’arrivée de Zakia Khattabi à sa tête, sa candeur originelle. C’est oublier aussi que la politique est affaires de positions de force et que, si Francken est imbuvable pour Ecolo, Khattabi n’en est pas moins devenue imbuvable pour la N-VA, et une bonne partie du MR. On récolte ce qu’on sème.

D’où la question de savoir ce qu’il se passerait au Sénat si Daria Safai (islamocritique de la N-VA, réfugiée iranienne, féministe radicalement opposée au voile) était présentée au même poste. En cas de refus d’Ecolo, serait-ce alors aussi un cas de « blocage des institutions » antidémocratique, honteux, raciste, sexiste, comme Ecolo l’a clamé ? Ou serait-ce, en plus antiféministe ?

Mais en fait, ce n’est pas comme ça que la N-VA gère ses candidatures. Ainsi, en 2013, alors que c’était son tour de présenter un-e candidat-e (non politique) à la Cour constitutionnelle, la N-VA a elle-même renoncé à présenter une personnalité de son parti, a fortiori clivante, en proposant Riet Leyssen, déjà référendaire à la Cour constitutionnelle, compétente et dûment diplômée. Son seul lien avec la N-VA étant d’avoir travaillé au cabinet d’Hugo Schiltz, qui représentait alors la gauche de la Volksunie (la droite étant tenue par les futurs N-VA). Eh oui, quand ce fut son tour, même Bart a cherché le consensus — et, au demeurant, a présenté une femme, ce qui permettait à l’époque d’avoir la parité au sein des juges flamands, et de se moquer de la masculinité exclusive des juges francophones.

Le rejet de la candidature Khattabi par Els Ampe jette aussi un tout autre éclairage sur l’affaire. Ampe est la députée bruxelloise Open VLD qui s’était levée en juillet 2010, en plein discours de Jan Peumans (alors président du Parlement flamand) lors de la fête « nationale » flamande pour lui asséner « vous salissez la Flandre avec votre nationalisme ». Excessivement peu suspecte d’amitié avec la N-VA, donc. Elle a rejeté la candidature de Khattabi en raison de l’arrogance qui l’entourait et de l’insistance avec laquelle Ecolo brandissait Zakia « ou personne d’autre ». Et ses arguments, de bon sens, tiennent la route.

Els Ampe : « [Ecolo] pense apparemment […] que les sénateurs sont des pigeons qui appuient sur le bouton vert dès qu’on le leur demande. Mais nous sommes des représentants du peuple. Cela doit être respecté ». Autant que je m’en souvienne, c’est en effet cohérent avec le principe de la démocratie représentative.

Arrogance, comme le dit Els Ampe ? On peut pour le moins parler d’entêtement. Malgré deux votes défavorables au Sénat — après un premier report pour « ambiance délétère » — les écologistes se sont bien entêtés à re-re-représenter Zakia Khattabi en prétendant, cerise sur le gâteau, que son rejet précédent aboutissait « au blocage des institutions ». Comme si la volonté d’Ecolo, ou son choix, devait être approuvé sans débat par les autres partis ! Comme si chaque parti décidait souverainement de qui il enverrait à la Cour constitutionnelle ! Le choix de Riet Leyssen de la N-VA prouve admirablement le contraire.

Le précédent qui n’existe pas
Quand Ecolo affirme qu’il n’y a aucun précédent à la non-nomination de Zakia et que les candidats précédents ont toujours été nommés, on erre donc dans le sophisme. En réalité, jamais auparavant, un parti n’avait présenté de candidat clivant, et jamais un parti n’avait tenté de forcer la main à tous les autres, tout en menant une campagne publique pétaradante, accusant à la volée les opposants de racisme, sexisme ou antidémocratisme. Jamais. L’habitude qui a effectivement été prise n’était pas d’approuver n’importe quel candidat présenté par le parti dont c’est le tour, mais bien, pour les partis, de proposer une candidature suffisamment consensuelle et sérieuse, voire impressionnante. En occultant cela, Ecolo se place de facto sur un piédestal moral qui lui autoriserait ce que même la N-VA s’interdit. D’où une question : Zakia Khattabi a-t-elle induit ce type de comportement dans l’ensemble du parti ? En tout cas, il n’était pas la règle avant son arrivée à la coprésidence. 

De plus, le fait qu’il y eût ou non un précédent n’a aucune valeur juridique ni démocratique. Au contraire : la possibilité d’une non-nomination est inscrite dans la loi. Le Législateur n’a en effet pas seulement prévu un vote d’approbation, il a aussi exigé que les candidats-juges obtiennent une majorité des deux tiers ! Ça n’a rien de banal. C’était à la fois un garde-fou et une volonté de privilégier les candidatures de consensus. Khattabi n’en était pas une. Le Sénat a voté. Deux fois. La démocratie a exprimé sa volonté, qu’on apprécie les partis qui la composent, ou pas. Point.

On peut même s’interroger sur la pratique qui a consisté, après un vote négatif, à représenter la même personne pour tenter de la faire « passer » tout de même.

La question d’un blocage dû à la N-VA (et aujourd’hui au MR) peut donc aisément être renvoyée à Ecolo : en présentant une personnalité qu’ils savaient clivante, qui n’avait économisé aucune cartouche pour de se faire détester par le premier parti de Flandre, et ensuite par le MR, et en continuant à canarder le gouvernement pendant le confinement, les Ecolos ne sont-ils pas eux-même à l’origine de ce prétendu « blocage des institutions » ?

Une ex-coprésidente pas très démocrate
« Blocage des institutions », le mot était d’Hélène Ryckmans, dans Le Soir, en janvier. Ce qui me donne l’occasion de (re-)rappeler un épisode remarquable où Zakia Khattabi a démontré qu’elle avait un sacré problème avec certains principes démocratiques fondamentaux, comme la choix d’une majorité. Une autre raison de douter de sa pertinence à la Cour. 

Ainsi, au printemps dernier, elle se vantait d’avoir entraîné son parti et « de nombreuses organisations » (six en tout) hors du Conseil des Femmes francophones (CFF). La raison était peu ordinaire : un an plus tôt, Zakia Khattabi avait exigé de l’assemblée des femmes qu’elle… élise l’écologiste Hélène Ryckmans, justement, au poste de présidente de l’organisation. Candidature rejetée par l’assemblée, par une très confortable majorité. Ce vote ayant déplu à Zakia Khattabi, elle écrivait en mars 2018 au CFF pour tenter de le faire… annuler, présentant son choix personnel (ou plutôt « le choix d’Ecolo) comme le seul admissible ! Après un an de manœuvres particulièrement procédurières, comme le CFF refusait toujours de céder à son diktat et d’annuler une élection valide, Khattabi a tenté de saborder l’institution, un organe consultatif fondamental dans la défense des intérêts des femmes. 

Une attitude aussi abrupte permet de penser que, pour Zakia Khattabi, sa propre idéologie, sa vision du monde, et Ecolo, sont finalement plus importants qu’un vote démocratique. Et dans ce cas, on est autorisé, sans racisme, sexisme, ni antigauchisme (je dirais plutôt : au contraire) à estimer que sa nomination à la Cour Constitutionnelle pose bel et bien problème. Son autoritarisme et son radicalisme avaient déjà valu à Marie Nagy d’être virée du parti sans débat, pour avoir résisté à une diatribe antilaïque d’une consœur au Conseil communal bruxellois. Zakia décide. Zakia vire. Et à l’intérieur même du parti, son attitude qualifiée par certains d’autoritaire a valu à Khattabi quelques inimitiés discrètes.

À cela s’ajoutent une série de petits détails qui posent question. Ainsi, sa proximité avec Rokhaya Diallo, invitée à un colloque Ecolo sur le féminisme, et dont le discours inverse la charge du racisme. Désormais, pour Diallo, tous les blancs et toutes les blanches sont des oppresseurs et des oppresseuses systémiques… Le péché originel réinventé.

Son victimisme sur les réseaux sociaux (commun à beaucoup de décoloniales, justement) fut remarqué aussi. Le victimisme consiste à étendre son statut réel de victime — d’insultes nombreuses à caractère raciste ou sexuel qu’elle a bel et bien reçues et subies — à des critiques qui n’ont aucun rapport avec celui-ci. 

On le retrouve régulièrement chez celles (et ceux) qui accusent les laïques anti-voile-à-l’école d’islamophobie, et prétendent, sur cette base, qu’elles sont victimes d’un racisme « systémique ».

Chez Zakia Khattabi, cette posture est finalement devenue un modus vivendi sur les réseaux sociaux, où elle a finalement assimilé toute critique à du harcèlement. Dépassée par les réactions à sa propre agressivité (ou assertivité, si l’on préfère), son attitude sur Twitter en est devenue erratique. Elle a par exemple effacé d’un seul coup toute une année de tweets, un acte sans précédent en politique belge, zappant toute la mémoire de ses communications publiques en tant que coprésidente de parti, ainsi que la critique qui pouvait en être faite ultérieurement. Pour finir par quitter le réseau à 280 signes en accusant… les politologues Dave Sinardet et Vincent Laborderie de l’avoir agressée inconsidérément. Une coprésidente qui ne supporte pas les critiques des observateurs politiques a un problème évident de self-control. Il est autorisé de penser que ça cadre mal avec une fonction juridique qui impose le calme et la zénitude.

La proximité des frères musulmans.
Sa proximité avec des milieux accusés d’être pour le moins favorables aux Frères musulmans est un autre sujet qui aurait pu alimenter ce débat oublié. Elle est clairement proche du CCIB (voir la deuxième partie de mon article à ce sujet), dont le président, ancien candidat Ecolo local et déjà soupçonné d’être lié aux frères musulmans, a notamment publié une photo de lui-même, accompagné de ses fils, faisant la Rabi3a (le chiffre 4 fait avec la main), qui n’est rien de moins que le signe de ralliement des fréristes, commun notamment aux disciples du président égyptien déchu Mohamed Morsi et à ceux d’Erdogan. Elle ne l’a jamais désavoué.

Selon Marie-Cécile Royen (Le Vif), le vice-président du CCIB Hajib El Hajjaji est un neveu de deux personnalités pour le moins proches des Frères musulmans. L’un de ces oncles, aujourd’hui décédé, était trésorier et cofondateur d’Aksahum (avec des fréristes jordaniens notamment), une ASBL qui récoltait de l’argent pour Gaza (contrôlée par le Hamas). Hajib fut lui-même administrateur du Centre éducatif culturel islamique de Verviers, tenu par un autre oncle incarné, et considéré par un rapport Radicalisation dirigé par Corinne Torrekens comme « membre de la Ligue des musulmans de Belgique, considérée comme inscrite dans la dynamique des Frères musulmans ». Le même Hajib El Hajjaji fut de plus, jusqu’à il y a trois ou quatre ans, membre cotisant de la LMB, la Ligue des Musulmans de Belgique, également considérée comme la coupole d’institutions fréristes qui, elle-même, renvoie notamment vers l’ASBL Aksahum. Même s’il se défend (pas très bien) sur tous ces points, ça commence à faire beaucoup (CORR 4). 

Problème supplémentaire : quand on interroge Zakia Khattabi sur les liens de cette organisation avec le Qatar ou le Koweit, elle compare cette situation à celles des… églises orthodoxes financées par la Russie ! Et quand Le Vif l’interroge sur l’appartenance passée de El Hajjaji à la LMB, elle botte en touche : « La direction du parti n’a pas de position sur les engagements hors Ecolo de Hajib El Hajjaji. » Autrement dit, un Ecolo peut être frère musulman, c’est son problème.

C’est encore Zakia Khattabi qui a soutenu la candidature de la troisième larronne du CCIB, Farida Tahar, la nouvelle députée bruxelloise voilée, promptement envoyée ensuite au Sénat. Outre ses relations avec les deux précédents suspectés de frérisme, Farida a suivi, de ses 22 à ses 26 ans (donc pas « dans son enfance », comme on le prétend chez les verts), un cours de religion islamique dans la très conservatrice école Alkhayria Belgica, dont le CCLJ précise : « établissement d’inspiration salafiste et Frères musulmans. Il compte parmi ses conférenciers Hani Ramadan, le frère de l’autre, celui qui trouve des vertus à la lapidation. » Même information chez Ikhwan.info, où l’on publie notamment une photo de très petites élèves voilées — parfois de la tête aux pieds — pour la prière du vendredi !

Farida Tahar a aussi été accusée d’avoir participé au fameux « putsch » destiné à musulmaniser le MRAX. Et quand, au Parlement Francophone bruxellois, Gaëtan Van Goidtsenhoven a crié qu’il ne défendait pas, lui, les Frères musulmans — sans citer quiconque —, c’est Farida Tahar qui s’est immédiatement écriée qu’elle allait porter plainte pour diffamation ! C’est quand même étonnant de se sentir visée quand on n’est même pas citée, non ?

C’est encore la même qui s’est inquiétée, à la RTBF, d’une mesure du MR qui « consistera à exiger que la connaissance scientifique ne pourrait pas être remise en cause […] dans les écoles », au grand dam de Richard Miller (MR) qui a immédiatement relevé que critiquer la science ouvrait la porte au créationnisme. C’est donc bien une candidate Ecolo, recrutée par ou sous Zakia Khattabi (et venue du PS) qui exprimait (ou semblait exprimer) une position religieuse radicale qu’on peut, sans racisme ni sexisme, préférer laisser loin de nos juges constitutionnels.

Farida Tahar est en outre proche de Mahinur Özdemir, première femme voilée au Parlement bruxellois qui, depuis son éviction du CDH pour refus de reconnaître le génocide des Arméniens, a été bombardée ambassadrice par Erdogan, ce qui confirme avec retard qu’elle a pour le moins des sympathies pour le frérisme. On retrouve Tahar et Özdemir en signature d’une carte blanche « féministe antiraciste et décoloniale » défendant le voile partout (donc aussi dans l’administration), avec plusieurs écolos, dont Zoé Genot (proche de Zakia), mais aussi avec Mustaphe Chaïri (CCIB), Olivier Mukuna — qui fut autrefois quenelliste mais on me jure qu’il en est revenu, bien qu’il fut tout récemment sur les listes électorales de Be.One d’Abou Jahjah, auteur de déclarations joliment homophobes et de billets antisémites. On notera aussi la présence sur la liste de Zoubida Jellab, la conseillère communale écolo à l’origine de l’expulsion de Marie Nagy à Bruxelles, et de Hafida Bachir Mrabet, présidente de Vie féminine, qui a largué le Conseil des Femmes francophones avec Zakia Khattabi. 

Peut-on estimer qu’une personne qui baigne dans un tel vivier militant ou même (très) radical, et qui a recruté pour Ecolo plusieurs de ces signataires, n’est pas la personne idéale à la Cour constitutionnelle ? J’affirme que oui.

À cela s’ajoute ce qu’on devrait pour le moins qualifier de naïveté de la part de Zakia Khattabi, soit sa présence, le 14 décembre 2013 (juste avant d’être élue coprésidente d’Ecolo) à un colloque bourré de fréristes et d’islamistes : le Forum international contre l’Islamophobie. Dans le panel où elle était signalée, l’on retrouvait surtout des mecs, comme le très décrié porte parole du CCIF, Marwan Muhammad, l’homme qui a comparé « les Juifs en Allemagne dans les années 1930 » aux « musulmans dans la France des années 2010 ». Ou qui a déclaré que la polygamie était un choix de vie, tout comme… l’homosexualité (je vous laisse réfléchir là-dessus). Marianne ne l’a pas épargné. Le Canard enchaîné a affirmé à son sujet qu’il avait dû quitter l’OSCE pour avoir tenté d’y défendre l’islamisme.

Parmi les autres invités à l’événement (d’autres panels), on trouvait la sulfureuse Houria Bouteldja (Parti des Indigènes de la République) et, last but not least, le plus grand défenseur des femmes musulmanes (peut-être moins en privé qu’en public, cela dit) : Tariq Ramadan…

Tout ceci ne fait pas de Zakia Khattabi une islamiste ou quoi que ce soit d’approchant. Mais il me paraît tout à fait normal de considérer une telle tolérance envers une idéologie religieuse radicale, machiste et homophobe comme dispensable à la Cour Constitutionnelle.

Tous juristes, sauf Zakia.
Enfin, il reste le point le plus nié par Ecolo. La compétence, en principe sanctionnée par un diplôme.

Ecolo affirme qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un diplôme de juriste pour entrer à la Cour. La loi ne l’impose pas, en effet. Il y a déjà eu des non-juristes par le passé, et surtout au début, quand la Cour s’appelait Cour d’Arbitrage. Mais elle a changé de nature (et de nom) entretemps et tous les partis, sauf Ecolo, ont pris le pli d’y envoyer désormais exclusivement des juristes. Tous. 

La moitié des sièges de juges de la Cour constitutionnelle est réservée à d’anciens magistrats (conseiller, procureur ou auditeur, avocat général…) de la Cour de Cassation, du Conseil d’État, ainsi qu’aux référendaires de la Cour constitutionnelle ou aux professeurs de droit. L’autre moitié des juges est issue du monde politique — concrètement, des partis. La seule exigence, dans leur cas, est d’avoir quarante ans accomplis et d’avoir siégé pendant cinq ans dans une assemblée fédérale, régionale ou communautaire. 

Cette disposition peut paraître trop politique. D’autant qu’un diplôme de droit n’est pas requis dans leur cas, alors que le droit constitutionnel est déjà une spécialité en soi. Mais c’est le choix du législateur, qui correspondait à la logique de départ de l’institution. Il date de l’époque où la Cour Constitutionnelle s’appelait Cour d’Arbitrage (fondée en 1983, premier arrêt en 1985). Celle-ci accompagnait la fédéralisation de la Belgique et elle était rendue indispensable par le principe d’équipollence des normes. La fonction première de la nouvelle cour était (comme son nom l’indique) d’arbitrer les conflits juridiques potentiels entre les nouvelles législations que les entités fédérées et l’État fédéral allaient produire. 

Depuis lors, au fil des réformes de la Constitution, le Parlement lui a attribué un rôle de plus en plus constitutionnel, et donc de plus en plus technique. On aurait pu (ou dû) durcir les conditions d’accès pour les juges « partisans », mais le Législateur a au contraire assoupli encore les prérequis pour les juges « politiques ». À l’époque de la cour d’Arbitrage, le législateur avait fixé à 8 ans la durée de siège (soit deux législatures de l’époque) pour obtenir un accessit, et uniquement au Sénat et à la Chambre. Les sénateurs étaient alors majoritairement élus directement. Il fallait donc un certain pédigrée politique.

Mais depuis, la législature est passée à cinq ans. Et il suffit désormais d’une seule législature pour se présenter au CC. Aujourd’hui, on peut, par exemple, nommer à vie juge constitutionnel un chauffagiste qui a siégé pendant une législature, même si on ne l’y a vu qu’un jour par an !

Alors qu’on trouve facilement parmi les anciens juges de vieux et vieilles routard-e-s de la politique, anciens chefs de cabinets ou ministres par exemple, l’assouplissement des conditions d’entrée pour les candidats politiques ouvre donc la porte aux « bleus » peu expérimentés et donne aux partis un choix clairement trop large.

Au fil du temps, la compétence s’est naturellement adaptée aux nouvelles missions de la Cour : hormis le poste revendiqué par Zakia Khattabi, tous les juges actuels, politiques ou non, ont au moins une licence en droit. Zakia « n’a » qu’un master en travail social (ULB) (CORR 3). Contraste : la nouvelle nommée flamande, Yasmine Kherbache n’est certes députée que depuis 2014, mais elle a été avocate de 1995 à 2004, et cheffe de plusieurs cabinets, dont celui du premier ministre, de 2012 à 2014. Ça commence à ressembler à un pedigree.

Le juge Jean-Paul Moerman (MR) a derrière lui une carrière politique moins éclatante, mais une longue carrière en tant qu’avocat (25 ans). Thierry Giet (PS) est une pointure, avec ses trente ans de carrière au niveau communal. Il a été vice-président de la Chambre, chef de groupe PS pendant près de 10 ans et président ad interim du parti sous Elio. 

À côté de ces politiques, on trouve des juges issus de la magistrature avec des CV longs comme le bras et des parcours exemplaires. Ainsi Lavryssen, a été nommé juge après avoir été référendaire au Conseil pendant quinze ans (tout en enseignant) et conseiller d’État. La carrière de Marc Bossuyt donne pour sa part le tournis. Wikipedia est ton ami. 

Revenons aux politiques. Trees Merckx-Van Goey (CD&V — licence en droit et certificat en criminologie) a 22 ans de députation derrière elle, et fut fonctionnaire à la direction Législation pénale et Aide juridique internationale du ministère de la Justice.

Fientje Moerman (Open VLD) est licenciée en droit, master of Laws de Harvard, entre autres maîtrises (linguistique et Solvay Fellow). Elle aussi cumule les expériences : conseillère juridique, journaliste au Standaard, porte-parole du groupe libéral au Parlement européen, conseillère de Valéry Giscard d’Estaing, agent de liaison entre ce dernier et le Congrès européen, députée, ministre fédérale de l’Économie (sous Verhofstadt), puis ministre flamande… Excusez du peu.

On peut penser aussi à Erik Derycke (SP.a), le prédécesseur de Yasmine Kherbache : trois fois ministre et deux fois secrétaire d’État.

Zakia Khattabi, à côté, n’a jamais, jamais, jamais occupé de fonction exécutive. Son seule office important (hormis la députation) fut d’être coprésidente d’Ecolo. Lors de ce mandat, elle a montré un visage radical, clivant, parfois autocratique, et a fait entrer des personnalités soupçonnables de radicalisme religieux, mais aussi des infréquentables, comme un certain pirate.

En tant que députée, elle fut co-auteur — parfois avec 10 autres députés — de seulement 22 propositions de loi ou amendements à des projets de lois lors de la dernière législature. Je n’ai pas pu vérifier si elle a jamais rédigé un texte de loi seule… Au passage, elle a quelques obsessions qui transparaît dans son choix de signer certains textes. Comme une résolution pour la reconnaissance inconditionnelle de la Palestine (Ecolo-Groen) et une autre, « relative au respect du droit international humanitaire en Palestine et en Israël » qui désigne Israël comme puissance occupante de… Gaza (pour info aux distraits, Israël s’est retiré de Gaza il y a belle lurette). 

Obsession : elle est la seule cheffe de parti qui ait, une semaine durant, arboré un drapeau étranger sur sa page Facebook : le drapeau palestinien ! Là aussi, il est légitime de se demander si ce genre de militance ciblée est un bon précédent pour une juge constitutionnelle. 

Ecolo, soutenu par d’autres partis de gauche et quelques journalistes, nous explique alors que ce ne serait pas la première juge à ne pas avoir de diplôme de droit. Oui, C’est vrai. Mais c’est refuser de tenir compte de l’évolution de la Cour, et surtout, quand on examine les précédents, on prend la mesure de la différence de carrière. 

Ainsi, le juge Yves de Wasseige, ingénieur civil des Mines et licencié en sciences économiques, a été chef de cabinet, sénateur de 1977 à 1991, et est l’auteur d’un ouvrage de référence, notamment à l’UCL : Comprendre l’Économie politique

Roger Henneuse, « seulement » agrégé du secondaire inférieur, était une personnalité du PS à Peruwelz, comme conseiller communal puis comme bourgmestre (pour déjà 17 ans de carrière),  puis conseiller provincial et enfin sénateur élu directement (1991). Il a participé à la transformation de la Belgique en État fédéral. Il connaissait donc son sujet. Il est entré à la Cour d’Arbitrage en 1995, à l’âge de 52 ans.

Enfin, si l’exemplarité a encore du sens dans cette société de la varape, il est difficile de ne pas citer Irène Pétry (PS). Elle n’avait pas de diplôme — la guerre l’en a en effet privée. Mais quelle carrière ! Nommée juge à 62 ans, elle avait été l’une des premières femmes politiques belges et fut la première socialiste qui ait jamais exercé une fonction ministérielle. Fondatrice des Femmes prévoyantes socialistes, militante du planning familial et de la dépénalisation de l’avortement, elle a compensé son absence d’études supérieure par des formations auprès des cercles populaires socialistes. Elle fut sénatrice élue, présidente du Conseil international des Femmes de l’Internationale socialiste, secrétaire d’État (1973), adjointe au ministre des affaires étrangères et première femme présidente du Conseil culturel de la Communauté française. Mazette.

Enfin, il y a tout de même Jean-Paul Snappe, nommé en 2001 (à cinquante ans). Il n’était « que » agrégé de l’enseignement secondaire inférieur. Il a tout de même été sénateur pendant 10 ans et chef de cabinet du ministre des Affaires sociales et de la santé pendant deux ans. Ça n’est pas un nouveau Irène Pétry, certes… Mais voilà. Jean-Paul Snappe est… Ecolo (smiley ici). 

La Cour Constitutionnelle n’est plus la Cour d’Arbitrage. La législation devrait s’adapter à la nouvelle donne. Entre-temps, tous les partis ont pris le pli de ne plus présenter que des juristes. Il est donc atterrant que, plutôt que de militer dans le sens de moins de partisanerie et de plus de compétence, le parti de la transparence et de la politique autrement se soit entêté à vouloir imposer une personnalité clivante, radicale, sans expérience exécutive, et sans diplôme de droit, alors qu’en attendant une réforme, il avait justement l’occasion de suivre l’évolution des autres nominations, toutes désormais assorties d’un diplôme de juriste.


(CORR 1) : j’avais d’abord écrit que Zuhal Demir était la première membre d’un gouvernement fédéral (hormis Anissa Temsamani) originaire d’un pays extra-européen, oubliant Gisèle Mandaila Malamba, arrivée dans le gouvernement Verhofstadt après Temsamani lors du remaniement de 2004 aux fonctions de Secrétaire d’état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Merci à celles et ceux qui me l’ont fait remarquer.

(CORR 2) : j’avais à certains endroits écrit Conseil constitutionnel au lieu de Cour constitutionnelle. Merci à LV d’avoir pointé cette faute francophile.

(CORR 3) : j’avais d’abord parlé d’un « brevet », alors qu’il s’agit d’un master (licence). Merci au commentateur « Anonyme » pour sa remarque pertinente.

(CORR 4) : j’avais d’abord indiqué qu’Hajib El Hajjaji cotisait à l’ASBL Aksahum, ce qui n’est pas établi.


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©Marcel Sel 2019. Distribution libre à la condition expresse de citer l’auteur (Marcel Sel) et de prévoir un lien vers cette page.
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10 Comments

  1. anonyme
    mai 16, 22:33 Reply
    Le mépris en parlent de "brevet", alors qu'elle a une licence. Vous êtes incroyable, monsieur sel. Et ne parlons pas du passage sur les frères musulmans. Heureusement que quasi personne ne lit vos trucs.
    • marcel
      mai 18, 14:13 Reply
      J'ai évidemment corrigé immédiatement, comme vous pouvez le constater. Il n'y a aucun mépris de ma part, juste une source mal recoupée (ça arrive aux meilleurs). Par ailleurs, le passage sur les frères musulmans est dûment source et est assez similaire à celui déjà publié auparavant lorsqu'Ecolo Bruxelles a distribué un tract communautariste. Quand on est proche politiquement d'une personne qui fait le signe des Frères musulmans, qu'on défend le voile partout, et qu'on pousse au sénat une personne dont les études (supérieures) ET certaines déclarations peuvent faire craindre une adhésion au frérisme — sachant qu'un-e frère musulman ou sympathisant ne va jamais admettre son adhésion au frérisme — il est parfaitement légitime que les éléments douteux soient publiés. Et je n'ai même pas ajouté les hallucinantes pressions dont Le Vif a fait l'objet quand il a révélé ces informations. Enfin, si « quasi personne » ne me lisait, vous pensez bien qu'on ne m'embêterait pas autant.
      • Didier Mercier
        mai 18, 14:30 Reply
        On se demande en effet qui est méprisant ici. L'anonymat a de beaux jours devant lui....
        • marcel
          mai 18, 17:02 Reply
          L'anonymat est un droit, et on a le droit aussi de trouver mes textes méprisants et de l'écrire sur mon blog :-)
  2. Hugues Crepin
    mai 17, 15:09 Reply
    Bon article qui monte une argumentation quasi factuelle mais si long, si long. La partie islamisme aurait pu être raccourcie car, finalement on parle moins d'elle que ceux qu'elle soutient ou qui la soutienne. Les mentions sur les "No Border" me semblent également manquer alors qu'elle a réussi à quasiment effacer tous ses liens avec eux. Par contre, la comparaison entre elle et les autres candidats était utile à montrer le contraste de compétences et d'expérience dans les candidats. Bon rappel de ses actes non-démocratiques également dont on parle trop peu.
    • marcel
      mai 18, 13:58 Reply
      Merci. Mais pour la longueur, je pense comme toujours que parfois, il faut aller au fond des choses. Il y avait bien entendu d'autres options que la partie « frérisme ». Mais il fallait étayer. Pour les "no border", les liens entre ZK et les milieux no border (y compris anticapitalistes par exemple) sont indirects (participation aux mêmes manifestations, par exemple) et permettent au moins à un observateur de croire qu'elle (et Ecolo en général) en fait partie. Mais il eût alors fallu expliquer aussi que le programme Ecolo n'a jamais été un programme No Border, très loin de là, et ça devenait très long, sans toutefois être convainquant. Je suis même persuadé que si la N-VA a choisi une fake news pour l'accuser de noborderisme, c'est parce que la confusion entretenue par les écologistes bruxellois eux-même ne permettait pas de jouer sur ce point factuellement. J'ai donc préféré étayer son soutien (volontaire ou non) de personnes soupçonnées de frérisme, dans le sens où — sans être hors la loi —, ceux-ci ont une idéologie contraire à notre constitution, ce qui n'est pas le cas des No border.
  3. coppolacorneh
    mai 18, 07:53 Reply
    Je partage entièrement votre analyse. sauf sur un point. Le cas Zakhia ne doit pas rendre la règle de nomination d'un non juriste comme farfelue. C'est une bonne chose et cela existe pour d'autres cours et dans d'autres pays. (Où la complexité du droit est tout aussi présente) Les non juristes n'ont jamais démérité.
    • marcel
      mai 18, 13:52 Reply
      Je partage partiellement ce point avec vous, uniquement dans la mesure où il auraient pu acquérir de solides bases de droit d'une autre manière (ce qui était le cas de plusieurs anciens juges, dont la carrière était un chouïa plus riche).
  4. Olivier
    mai 19, 18:01 Reply
    Il est inquiétant que tous les médias francophones soient unanimement favorables à Khattabi alors qu'il y a tellement d'éléments qui montrent qu'elle n'était clairement pas la bonne candidate. Aucune analyse mais une totale complaisance face au choix d'Ecolo. Comment l'expliquer ?
    • marcel
      mai 19, 20:50 Reply
      Je n’en ai pas la moindre idée. Il faut dire qu’il y a tout de même eu un article critique dans L’Echo et quelques-unes au moment de sa potentielle réélection (elle a jeté le gant face aux critiques en interne, je pense).

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