Armand De Decker, ses mensonges, sa société et mon amende honorable.

Uccle, impasse non fictive.

Uccle, impasse non fictive.

Dans la précédente version de cet article, j’avais affirmé un peu gaillardement qu’Armand De Decker avait fait un bénéfice fiscal de 75.000 euros environ en facturant le « solde Chodiev » par sa société DDA. Or, si c’est en effet l’avantage qu’il aurait obtenu immédiatement, le fait d’intégrer plusieurs centaines de milliers d’euros dans sa société l’amènerait, le jour où il voudrait en disposer personnellement, à les faire imposer, soit au titre de revenu, soit au titre de dividendes ou encore de boni de liquidation. De ce fait, l’avantage purement fiscal ne se monterait, tout au plus, qu’à 20.000 – 25.000 euros. Si cette somme représente tout de même une année de travail d’une caissière, elle n’a rien d’illégal en soi et ce type d’avantage est à la portée de tout entrepreneur un tant soit peu successful et avisé. Je revois donc l’article en fonction de ces données. Je rappelle néanmoins qu’en ce qui concerne cette société, je n’ai jamais évoqué d’illégalité, mais uniquement un abus de droit (fiscal). Je remercie l’expert non fictif (il y en a) qui m’a permis après de longs échanges et par ses précisions argumentées de rétablir une présentation plus cohérente de la situation. Je précise aussi que je ne me situais pas au plan légal stricto sensu mais au plan moral. 

Lors de son passage sur BelRTL chez mon compère Buxant, le député Armand De Decker, ex-sénateur et président du Sénat, a reconnu qu’une partie des 578.191 gagnés en 2011-2012 par sa société DDA (De Decker Avocats — comme c’est original) provenait de ses activités d’avocat pour sortir Patokh Chodiev et ses deux associés du scandale Tractebel par une transaction pénale de 23 millions d’euros (pour 55 à 145 millions de commissions « volées », c’est avantageux). Là où c’est stressant, c’est qu’un câble de l’administration américaine de mars 2006 révélé par Wikileaks indiquait que la femme de Chodiev avait offert 10.000 dollars en cadeau d’anniversaire à l’épouse du parrain de la mafia ouzbek. Là où c’est drôle, c’est qu’en confirmant qu’il y avait bien du Chodiev dans sa société, Armand De Decker avouait imprudemment ce que certains considèrent comme un abus de droit (fiscal) !

Car la société DDA a été créée le 21 septembre 2011, alors que l’affaire Chodiev avait été clôturée le 17 juin de la même année ! Autrement dit, les versements effectués sur le compte de cette SPRL et portant sur l’affaire Chodiev concernaient des services que celle-ci n’avait pas fournis ! Ces prestations avaient été effectuées par Armand De Decker, avocat indépendant — en personne physique donc. Et du coup, la SPRL qu’il a créée après la fin de l’affaire semble bien n’avoir servi qu’à lui offrir un avantage fiscal. La société semble en effet avoir été fondée au moment où un paquet de pognon exceptionnel se pointait et non pas dans le but de devenir une entreprise florissante qui paye son actionnaire travailleur, mais plutôt pour bénéficier de légers (j’insiste) avantages fiscaux. Certains affirment qu’on pourrait dans ce cas parler de constitution de société fictive, mais un expert en comptabilité non fictif m’assure que son expérience montre que ce serait extrêmement difficile à démontrer, d’autant que l’avocat a fait un quasi-apport à sa société au cours de l’année 2012, sous le contrôle d’un réviseur d’entreprise (et publié au Moniteur belge), et pour lequel il a personnellement été taxé. 

La société d’Armand De Decker a facturé des prestations qu’elle n’avait pas fournies.

Néanmoins, il reste que les statuts de l’entreprise l’autorisent à reprendre les engagements pris par Armand De Decker pendant qu’elle était en formation. Or, il serait extrêmement étonnant qu’elle le fût un an avant sa constitution officielle. Et dans ce cas, les sommes facturées par l’entreprise sur ces affaires pourraient, selon un avocat non fictif, mais qui tient à son anonymat, être considérées comme un abus. Ce n’était pas un délit, c’est juste passible d’un entretien sévère de la part du contrôleur des impôts du Bel Armand, et d’un redressement fiscal. Pour un ancien président du Sénat et ministre d’État, c’est pour le moins fâcheux. Surtout quand on est une personnalité du parti qui fait la chasse aux abus sociaux (et, en théorie, fiscaux). Néanmoins, mon expert-comptable non fictif défend une position opposée : non seulement, ce n’est pas illégal, mais en plus, Armand De Decker pourrait facilement démontrer que sa société n’a rien de fictif. Il s’est par ailleurs dépossédé d’une somme coquette au bénéfice de l’entreprise. Ce n’est pas régulier, mais pas non plus punissable.

Néanmoins, sur le plan moral, deux informations se percutent : ayant perçu des honoraires hallucinants dans une affaire saumâtre où le conflit d’intérêt est manifeste, Armand De Decker a le culot, en plus, de créer une société qui, au départ du moins, semble taillée sur mesure pour réceptionner une partie du magot et bénéficier d’un léger (j’insiste) avantage fiscal, légal (je le répète).

Bref, c’est Monsieur Propre marchant avec des bottes pleines de purin sur un tapis en cachemire bio issu du commerce équitable ouzbekistanien. Ce qui n’est pas illégal non plus. C’est peut-être pour ça qu’il se serait, selon certaines mauvaises langues non fictives, fait remonter les bretelles par son président de parti, et en public s’il vous plaît.

Car Armand a bien payé des impôts. Sur les 578.191 euros que la société a engrangés entre septembre 2011 et décembre 2012 (le premier exercice fiscal de la SPRL portant exceptionnellement sur quinze mois — c’est parfaitement légal), elle a payé 184.454 euros d’impôts, soit 35,47 % du bénéfice net de 520.042 € (soit l’impôt légal un rien augmenté par les Dépenses Non Admises), au titre d’impôt des sociétés. En supposant que monsieur De Decker eût pu déduire de la même manière ses frais en tant qu’indépendant, son bénéfice se serait ajouté à son revenu courant, que l’on peut estimer à la grosse louche à 120.000 € par an en tant que bourgmestre, sénateur, et vice-président du Sénat, selon un sénateur pas fictif pour un sou. Et il aurait été imposé à hauteur de 50 % sur les mêmes 520.042 bintjes, soit 260.021 patates. Apparemment, il a donc obtenu un avantage fiscal de 260.021 – 184.454 = 75.567 rattes du Touquet. Soit plus de trois ans de revenus d’un journaliste-blogueur-chroniqueur moyen de la même commune que lui. Mais cet avantage n’eût été qu’immédiat parce que dès qu’il prélèvera de l’argent sur sa société, il devra payer, soit la sécu et les impôts (s’il se salarie), soit le précompte mobilier (s’il perçoit des dividendes), soit encore, un boni de liquidation (s’il liquide). Dans le cas d’un précompte mobilier au tarif de 25% actuel, son bénéfice fiscal à terme pourrait être d’une vingtaine de milliers d’euros tout au plus. Cela dit, au moment où il a créé l’entreprise, le précompte mobilier n’était que de 15% et le boni de liquidation de 10% ; il pouvait donc espérer un bénéfice fiscal supérieur. Mais force est de constater qu’après que le précompte est passé à 25% en 2012, il n’a nullement cherché à « vider » sa société, ni à se payer des dividendes avant que leur coût n’augmente. 

76.000 patates de revenu annuel quand on est sénateur-bourgmestre. Moral ou pas ?

On peut se demander comment Armand De Decker parvient à accumuler 76 mille canadas de marge brute en un an sur sa société d’avocats. Au tarif normal d’un avocat moyen, ce qu’il est certainement (il serait même un peu trop rouillé pour parvenir à « moyen », selon certains autres avocats non fictifs, un peu mauvaise langue, mais surtout très énervés par le coup porté à la réputation de la profession), soit 120 euros de l’heure, ça représente 633 heures de travail. Ajoutons à cela qu’un tiers des heures d’un avocat ne lui rapportent rien (premiers rendez-vous au Sheraton, pauses café, lectures obligatoires de Lobby pour se tenir au courant, recherche de clientèle au B19, networking au sauna du David Loyd, avec finale au bar et Nespressos garantis préparés par George Cloney, etc.), ça nous donne un petit millier d’heures. Cela signifierait qu’il consacre vingt heures par semaine à son métier d’avocat. Le Sénat n’était déjà plus ce qu’il était en 2013, et certaines personnes ne dorment jamais, mais quand même, la mairie d’Uccle n’est pas souvent vide ! Bref, on est en droit de se dire qu’il ne valait pas les minimum 100.000 euros nets que le contribuable lui payait, hors frais. Et sans compter sa charge, payante, de vice-président du Sénat, ni ses charges rémunérées d’administrateur d’UCB (jusqu’en avril 2011 toutefois) et du Touring Club de Belgique. À noter que dans sa déclaration de l’époque, il avait bien indiqué un revenu en tant qu’avocat. À noter aussi qu’il est très loin d’être le recordman du pays en matière de mandats payés divers et variés. Mais l’affaire Chodiev a au moins le mérite de nous imposer une réflexion approfondie sur l’utilité de payer des mandataires correctement si, par ailleurs, ils passent du temps dans des conseils d’administration, à exercer une profession autre, sans même parler des conflits d’intérêts.

Il y a du conflit de canard dans l’air.

Mais il y a mieux. Il serait étonnant qu’Armand De Decker se soit lancé dans la périlleuse affaire Chodiev sans demander une ou plusieurs avances. Or, celles-ci n’ont pas pu être payées sur le compte de sa société, puisqu’elle n’existait pas. Et revoilà la « théorie » du Canard enchaîné qui retrouve des couleurs. Selon l’hebdo satirique mais néanmoins pertinent et horriblement bien informé (un truc qui nous manque en Belgique), la somme versée à Armand De Decker serait de 743.345 grenailles. Non, je reformule. Ce n’est pas « selon le Canard enchaîné », mais bien — me dit Hervé Liffran, journaliste non fictif — selon les juges d’instruction bien réels qui ont demandé la levée d’immunité parlementaire du député-duc Aymeri de Montesquiou-Fezensac d’Artagnan. Armand a beau hurler au scandale et menacer de poursuites en diffamation, ce chiffre a été relevé par des professionnels qui ont eu accès aux transferts bancaires de l’occasion (qui fait le larron), en provenance de Chodiev. Vu les atermoiements de mon bien-aimé bourgmestre — mais si, je l’aime bien, Armand, il faut juste qu’il nous dise la vérité, c’est tout —, jusqu’ici ce chiffre reste donc la version la plus crédible.

Notez que ce n’est pas forcément uniquement du bénéfice, un avocat présente aussi ses notes de frais à son client, qui les lui règle. Elles n’apparaissent pas dans la comptabilité, puisque l’avocat paye pour son client, qui lui rembourse. Mais elles apparaissent dans les relevés de compte et dans les transactions financières. On peut donc imaginer, fictivement, que l’avocat-sénateur a fait pour 20.000 cornes de gatte de frais. Dans ce cas, il a raison de dire que la somme ne correspond pas à son revenu. C’est juste un peu moins. C’est son droit de trouver que c’est « beaucoup moins ». Même si ça fait grandir un peu son nez.

Rien ne contredit aujourd’hui la thèse du Canard enchaîné.

Hormis les dires d’Armand lui-même, qui ne va tout de même pas s’accuser, rien ne permet donc aujourd’hui d’invalider le chiffre relevé par les juges d’instruction français, ni l’article du Canard enchaîné, du moins pour ce qui concerne le montant perçu. Or, dans ce dossier exceptionnel où De Decker reconnaît que tout le monde a été très bien payé, il peut parfaitement avoir demandé 100.000 amandines d’avance, 100.000 à la transaction ou après quelques mois, et le solde (mettons 500.000), trois mois après la conclusion. Les 200.000 premières Belles de Fontenay auraient alors atterri sur son compte personnel, et lui auraient coûté bonbon en impôts (la moitié, pour faire simple). D’où la création d’une société pour le solde.

Le Soir a un peu imprudemment calculé le tarif horaire de Maître De Decker. Il est presque inimaginable qu’il ait travaillé à l’heure sur ce dossier. Son utilité est du reste très discutable, trois cabinets d’avocats de renom, peuplé de bêtes de course, suffisaient largement à gérer le dossier, surtout en matière pénale où Armand De Decker n’est pas connu au barreau. Pas connu du tout. Le moins qu’on puisse dire, c’est donc que le doute subsiste sur son utilité dans cette affaire, sauf bien sûr si ses contacts au sein du gouvernement et sa position de vice-président au Sénat permettaient d’espérer une avancée décisive dans le dossier. Là, d’accord, ça vaut les 743 mille vitelottes qu’il aurait touchées. Mais ça vaut aussi un passage par la case juge d’instruction.

Ben oui, carrément. Parce que vous savez, dans les commissariats, on dit souvent que changer de version dans sa défense est un signe de culpabilité potentielle…

Depuis que j’ai sorti mon dernier papier où je révélais la qualité assez médiocre de sa défense, Maître De Decker, grand avocat international connu jusqu’à Almaty, a continué à se mélanger les pinceaux. Ainsi, dans La Libre de ce matin, il affirme qu’il a « préparé le dossier de M. Chodiev dans la perspective d’un éventuel passage de ce dernier en chambre du conseil, en chambre des mises et devant le tribunal correctionnel. C’est ce travail-là, dont j’ai tenu une comptabilité scrupuleuse, qui a pris des mois et a justifié des honoraires ». Alors qu’il affirmait en janvier 2013 au Vif qu’il était « un conseiller stratégique » et qu’en octobre 2012, il a raconté : « J’ai […] reçu un appel de Me Degoul et de Me Tossens, avocat bruxellois, pour que je les rejoigne dans la défense de Monsieur Chodiev. … On est vite arrivé à la conclusion qu’il valait mieux une transaction. » Ne parlons plus de défense médiocre. Disons plutôt qu’il a menti. Mais qu’on ne sait pas exactement si c’était en 2012, en 2013 ou en 2014.

Armand De Decker, ténor du barreau international, connu jusqu’au Kazakhstan.

On va passer vite fait sur la suite. D’abord, le fait qu’il n’ait jamais rencontré Chodiev, ce qui n’est pas très déontologique, même si ça arrive. Ou que Chodiev n’ait jamais souhaité rencontrer le ténor du barreau qui allait le sortir de prison sans passer par la case tribunal. Bizarre. Le fait qu’il prétende que révéler ses honoraires violerait le code de déontologie. C’est faux. C’est révéler le total de ses honoraires, soit le montant payé par son client, qui serait un problème. J’ai appelé trois avocats non fictifs qui étaient tous prêts à me donner leurs honoraires. Et rien ne dit que les honoraires étaient identiques pour les partenaires d’Armand. Il peut donc révéler les siens.

Parce que des honoraires de 1.000 euros de l’heure, c’est juste impossible à croire. Et peu déontologique, dès lors que le barreau impose un principe de modération, contrairement à ce qu’affirme la ministre Marghem. Les plus grands ténors vont jusqu’à 600-700 euros. Le montant pharamineux des honoraires serait donc dû plutôt à un success fee ou bien au caractère très particulier de l’affaire et à la personnalité sulfureuse du client. Ou les deux. Et on revient à ma première théorie : au pire, Armand De Decker a bien agi pour faire accélérer le vote de l’amendement qui sauvait Chodiev, au mieux, il a fait croire qu’il en était capable. Ou alors, Chodiev est un mec gigagénéreux, ce qui est possible aussi, avouons-le. Même chez les milliardaires.

Cela dit, la justice française est persuadée que la France pensait vraiment obtenir d’Armand De Decker une modification de la loi. Et elle enquête. Pourquoi pas nous ?

Il suffisait au ministre Claude Guéant d’appeler Armand De Decker pour savoir si le préfet le roulait dans la farine.

Car rien, aujourd’hui, ne permet de donner foi aux déclarations sempiternellement changeantes d’Armand De Decker. Du moins ne paraît-il pas aussi crédible que les juges d’instruction français. Le préfet des Rosaies a bien écrit à Claude Guéant qu’Armand De Decker avait fait changer la loi. Même si c’était de la vantardise, il suffisait à Guéant d’appeler De Decker pour le vérifier. Ça, ce sont des faits. Le seul moyen désormais d’en avoir le cœur net, c’est qu’un juge d’instruction se penche sérieusement sur l’affaire. Et si ça permet de disculper Armand De Decker, tant mieux. Quant à son honneur perdu dans son tricotage fiscal et surtout verbal, hélas, ça n’est plus récupérable. Mais bon, il a désormais les moyens de vivre sans. Même si le fisc lui demandait de régulariser un chouïa sa situation en réglant… une transaction fiscale. Au moins, celle-là n’aura rien de fictif !

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62 Comments

  1. GILLES - Bxl
    mars 03, 21:29 Reply
    ...C'est terrible! Je n'ai même pas pu lire jusqu'au bout....Tellement j'ai envie de vomir !...
  2. Tournaisien
    mars 03, 22:22 Reply
    Redoutable ... Je l'ai déjà écrit, je le répète : à vous seul, vous jouez le rôle réuni (gauches et droites confondues) que tiennent en France le Canard, Mediapart et Atlantico (il y en a pour tous les goûts). En Russie, vous auriez déjà été flingué sur un des ponts de la Senne !
    • uit 't zuiltje
      mars 04, 00:33 Reply
      heureusement que la senne ne passe pas à uccle et que personne ne sait vraiment où elle passe à bxl "En Russie, vous auriez déjà été flingué" franchement Tourn' nous dites-vous par là autre chose qu'une éloge de l'n-va qui n'arriverait pas à la cheville de poutine côté capacité d'éteindre la concurrence démocratique à l'utopie (n-va/mr plutôt que n-vaesh chez nous)...
      • Tournaisien
        mars 04, 13:45 Reply
        Le jour où je verrai De Wever chasser l'ours au Kamtchatka torse nu, armé d'une kalachnikov ... là, je commencerai à me poser la question !
        • uit 't zuiltje
          mars 06, 20:04 Reply
          vous avez bien raison, dire qu'on a déjà dû se farcir sa chasse aux kilos
    • Moinsqueparfait'
      mars 04, 14:52 Reply
      Oui, bin, vous savez... Joëlle est toujours ministre de quelque chose malgré les exclusivités de Marcel et comme je l'avais prédit aussi, les ministres de la NVA n'ont même plus peur de cacher qu'ils deviennent belgicains. L'eau coule toujours sous les ponts, malgré les remous dans la vase oligarchique. Et le traité de mise sous tutelle pompeusement appelé "Benelux" est signé en toute discrétion. Si tout va bien, on devrait conserver le droit d'utiliser le français en Wallonie. Ce sera à peu près tout mais cette persistance dans la romanité suffira toujours à entretenir l'irritation de nos très chers compatriotes gøths. Pour Brussel, évidemment, ce ne sont pas les mésaventures de notre flamand francophone grand dadais-Xième personnage-dupéyïs qui changeront la feuille de route. Et comme ça, Marcel pourra continuer aussi de se déchaîner et de jouer au canard. En matière de magouilles, on ne sera jamais en pénurie. Vous avez remarqué le silence assourdissant d'Elio depuis un certain temps? Même pas réveillé par ces deux malencontreuses erreurs de parcours de notables provinciaux prétendument libéraux... Je vous avais prédit aussi son crépuscule. Sa carrière prendra fin en janvier 2016, après la clôture du calvaire de Merde 2015 (autre prédiction). Tout va bien, aucun problème, chacun est dans son rôle.
  3. Bruno Raymaekers
    mars 03, 22:53 Reply
    Et vous oubliez de dire que - dixit une source qui me paraît fiable - le Sieur De Decker aurait acheté un très bel appartement au Dieweg à un moment qui correspond à la supposée corruption. Le hasard, sans doute....(....)
    • Marcel Sel
      mars 04, 10:15 Reply
      les 280.000 d'immobilier qui sont dans sa société, c'est peut être ca.
  4. Pobemer
    mars 03, 23:47 Reply
    J'espère que votre billet sera lu, qu'il en indignera beaucoup, jusqu'à ce que le bel Armand soit inculpé. Et qu'il crache sa morgue et surtout les amendes salées. Et contrairement à ce qu'a écrit un comique sous le billet précédent, je pense que votre avis et vos billets sont dignes d'intérêt et d'attention. Continuez à mettre du sel sur la queue des malfaisants. C'est jubilatoire.
  5. Salade
    mars 04, 00:15 Reply
    Vous n'avez rien sur le VLD, (à part De Gucht evdt)?
    • Marcel Sel
      mars 04, 10:17 Reply
      Pas pour l'instant. Il sont trop clean (à part De Gucht)
  6. Tournaisien
    mars 04, 00:36 Reply
    http://www.lesoir.be/811013/article/actualite/belgique/2015-03-03/affaire-chodiev-%E2%80%93-decker-batonnier-du-barreau-bruxelles-ouvre-une-enquete Le bâtonnier du barreau de Bruxelles se décide enfin à ouvrir une enquête. L'aurait-il fait sans le ramdam médiatique que l'on connaît depuis cinq ou six jours ? J'en doute. Mais bon ... laissons lui le bénéfice du doute. Je constate en l'occurrence que madame Marghem a été, une fois de plus, à contretemps et à contre-courant. Sa morgue, son mépris, son incroyable suffisance finiront tôt ou tard par lui coûter très cher. C'est à cela, Marcel, que l'on mesure le principe essentiel qui veut qu'en démocratie, les équilibres se jouent à l'aune des contre-pouvoirs. Il n'y a rien de pire, dans une soi-disant démocratie, que la collusion de deux pouvoirs qui, normalement, doivent pouvoir se contrôler. Or dans l'affaire qui nous occupe, que constate-t-on ? (a) une collusion évidente entre le monde judiciaire et le monde politique, le contrôle du premier par le second, et vice-versa, ne pouvant plus être exercé dès lors que les acteurs sont les mêmes ; (b) un corporatisme qui se manifeste par un esprit de corps virant à l'esprit de caste. En clair, sur ce coup-ci, heureusement que la presse a été à la hauteur. Et rien de tel pour aiguillonner celle-ci, par ailleurs, que des niveaux d'information "plus libres" et "plus informels", tels que ceux qui appartiennent à la blogosphère. Bref, bravo Marcel, mille fois bravo. Il est évident que vous n'y êtes pas pour rien.
  7. uit 't zuiltje
    mars 04, 00:59 Reply
    quelle haine entre ucclois ! :) ne seraient-ils pas tous pareils ? merci pour cette deuxième couche d'approfondissement du personnage <strong>add</strong>ict au fric
  8. Bert Lanciaux
    mars 04, 01:29 Reply
    Bravo. Il y eut les travaux inutile de JC Defossé. Il devrait y avoir les chroniques de la corruption made in Belgium. Quel média s'y risquerait ? Le Canard enchainé, bien évidemment. Mais, chez nous ? Non, allons voir dans d'autres pays... Je suis effrayé à l'idée que l'affaire sera enterrée. Mais, avec le temps, je me suis fait une raison. Encore que..., avec Monsieur Kubla, il semblerait que l'affaire n'en reste pas là. A bien y réfléchir, ce que le Bel Armand a touché, c'est bien peu à côté de ce que M. Chodiev a épargné. Par contre, je plains la présidente de l'obsolète Sénat de gagner si mal sa vie. Comparativement à ce que Monsieur Armand a gagné, Lui.
    • Marcel Sel
      mars 04, 10:21 Reply
      LE Vif l'a fait, Le Soir, La Libre hier, De Morgen a enquêté en profondeur à l'époque…
    • Didier
      mars 04, 14:54 Reply
      Il y a plusieurs médias qui en ont déjà parlé en 2012, 2013, justement au moment du passage de l'amendement de la loi. des membres de l'opposition avaient aussi trouvé étonnant le parcours parlementaire. Mais manifestement, le parquet ne devait pas être intéressé à investiguer.... Merci aux journalistes, mais ils ne peuvent pas obliger un juge de se saisir de l'affaire. Par ailleurs, il me semble que dans d'autres affaires qui étaient moins "embarassantes" des ministres de la justice ont saisi leur droit d'injonction... Peut être les citoyens devraient écrire à Monsieur Koen Geens ? On lance une pétition ?
  9. Jose
    mars 04, 02:05 Reply
    Cher Marcel, Il y a tout de meme un solide but dans vote calcul de la pseudo-fraude et ceci indépendamment de toute la considération que l'on peut faire de cette affaire sur le plan éthique : Vous comparez ci-dessus un salaire ou rémunération d'independant, taxé mettons à 50% avec des revenus soumis à l'ISOC et en déduisez, tout pétri de certitude qu'entre les 33% dus à l'impor des sociétés et les 50% dus à l'IPP, et bien c'est une belle économie d'impôt. Dont acte. Sauf que pour que ces revenus de société arrivent jusque dans la poche de Mr DD (le saumâtre), et bien encore faudrait il que l'entreprise les lui versent. Et la seule manière de le faire c'est de lui verser soit un salaire, soit des dividendes, soit des tantièmes en tant qu'administrateur de ladite société. Dans tous les cas de figure ci-dessus, cette rémunération serait de toute façon soumise à l'impôt soit sur le salaire (avec paiement des cotisations sociales, précompte professionnel etc...) soit taxées à 25% smileys s'agit d'un dividende. Et 33+25 ça fait, tiens, tiens, aussi +/- 50%.... Votre démonstration est donc sur le plan fiscalo-comptable non pertinente, et erronée.... Ce qui ne retire en rien au côté amoral de l'affaire, mais remettons les choses à leur place svp.
    • Marcel Sel
      mars 04, 11:12 Reply
      Je reconnais avoir été un peu vite sur ce point et je vais corriger dans la journée. J'attends d'avoir les infos sur toute la complexité du sujet. En théorie, vous avez raison, sauf qu'il y aura des éléments qui auront été consommés au moment de la liquidation éventuelle, comme le mobilier, les machines usagées, le matériel roulant (du moins partiellement), etc. Que d'autre part, certaines réalisations peuvent se faire sans plus-value (vous connaissez les enveloppes en liquide?) et qu'il me semble que pour l'immobilier, il y a des avantages à la reprise. Enfin, dites-moi si je me trompe mais en 2011, le boni de liquidation était de 10% et non 25.
      • Didier
        mars 04, 15:03 Reply
        en 2011,le boni de liquidationl était à 10, maintenant à 25 %, mais le projet gouvernemental prévoit de le ramener à 10 % dès 2015 (loi non encore passée, ils sont en train de travailler au" tax shift") Ah mais oui, cela en fait partie ! ! ! ah, ah, ah, @Jose : doucement les chevaux, ce n'est pas parceque le taux officel est de 33,99 % que c'est cela qui est toujours payé.... la preuve, cette année là la DDA a payé ....35,47 %
    • Chapitou
      mars 04, 22:42 Reply
      Mr DD (le saumâtre) vous dites... et que dire du Député Serge Kubla... ? Un beau tableau liber...râle, social probablement !
    • Pierre
      mars 04, 23:49 Reply
      Et en outre, on ne peut reprocher au contribuable DD de choisir la voie la moins taxée, c'est à dire de passer en société. Ce que font nombre d'indépendants. Société qui peut fort bien, pour autant que cela soit stipulé dans ses status, reprendre les engagements du dit indépendant, et donc facturer ses services. Ce n'est peut-être pas éthique, mais ce n'est pas interdit. Maintenant, au niveau de l'éthique, le fait d'être payé pour exercer un (des) mandat(s) élus, et bien payé, laisse-t-il encore la place à une activité autre, çà peut se discuter...
  10. dpochet
    mars 04, 02:20 Reply
    1.000.000 / 743.345 = 1,34527 Retrouvons à quelle date 1 euro valait 1,3453 [dollars], et on aura exactement la date du paiement.
  11. Olieve
    mars 04, 08:42 Reply
    L' argent de la société n'appartient pas à ADD, mais à sa société. Si il veut en profiter à titre personnel il devra s'octroyer un dividende imposé a 25%, pareil à la liquidation de la société. Il faut être complet dans votre analyse. Il aurait pu aussi se faire payer sur un compte en Suisse comme Kubla. C'est donc un peu léger de l'attaquer sur le volet de la fiscalité. Mais défendre un gars comme Chodiev quand on est président du Sénat, c'est parfaitement immoral, anti démocratique, c'est de la corruption déguisée. Bref ça pue et c'est degueulasse.
    • Marcel Sel
      mars 04, 11:13 Reply
      Voir ma remarque plus bas. 25%, en 2011, le précompte liberatoire sur les bonis de liquidation était de 10%.
  12. SIMON Jean
    mars 04, 09:05 Reply
    Un chevalier blanc tel que vous pourrait aussi s'atteler aux cas Mathot et Joris si toutefois la déontologie vous y autorise...
    • Marcel Sel
      mars 04, 11:15 Reply
      Ces cas sont abondamment illustrés dans la presse généraliste et je ne manque pas de faire' embarquer que Mathot n'a pas démissionné, contrairement à Kubla. Réécoutez le Votez Pour Moi de lundi, vous verrez que dans cette collégialité, Mathot et Moreau s'en prennent plein le blase :-)
      • Willy
        mars 04, 12:04 Reply
        Les écrits restent, les paroles s'envolent ;-)
  13. hotermans
    mars 04, 12:03 Reply
    Belle analyse du dossier actuel. Il faudrait demander aussi au MR la raison de la remise de medaille a Reynders, par Sarkozy a Paris et celle remise par Reynders a Sarkozy a Bruxelles. J'avoue que je n'ai pas compris les exploits heroiques qu'ils auraient accomplis l'un comme l'autre. Peut etre sont ils satisfaits de la collaboration entre les deux pays , pour la vente d'helicopteres ??!!
  14. Peter
    mars 04, 12:40 Reply
    A quand un biljet sur la société Luxembourgoise de Luc Joris, proche de Di Rupo ? A quand un biljet sur la nomination de son ex par la Laurette comme Commissaire du Gouvernement à la STIB + sa facturation au Gouvernement ? Indignation sélective ... ?
    • Marcel Sel
      mars 04, 12:44 Reply
      Non, pas selective. Ca depend un peu des infos que j'ai et de ce qui se passe par ailleurs dans la grande presse.
      • SIMON Jean
        mars 04, 18:55 Reply
        Votre tropisme pour la presse d'opinion bien pensante (il n'y en plus beaucoup d'autre) ne peut laisser un observateur critique indifférent...
  15. Antoine Roquentin
    mars 04, 13:16 Reply
    Impressionnant, non ? Distinctions honorifiques du Sieur Armand De Decker : · Grand-Croix de l’Ordre de la Couronne (Belgique) · Grand-Croix de l’Ordre de Léopold II (Belgique) · Grand Officier de l’Ordre de Léopold (Belgique) · Grand Croix de l’Ordre d’Isabelle La Catholique (Espagne) · Grand Croix de l’Ordre Royal de l’Etoile Polaire (Suède) · Grand Croix de l’Ordre du Danneborg (Danemark) · Grand Croix de l’Ordre du Mérite (Italie) · Grand Croix de l’Ordre National de l’Aigle Aztèque (Mexique) · Grand Croix de l’Ordre Royal du Mérite (Norvège) · Grand Croix de l'Ordre du Mérite Civil (Malte) · Grand Croix Commandeur de l’Ordre de la Rose Blanche (Finlande) · Grand Croix de l’Ordre du Soleil (Pérou) · Grand Croix de l’Ordre d’Orange-Nassau (Pays-Bas) · Grand Officier de l’Ordre du Phénix (Grèce) · Grand Officier de l’Ordre de San Carlos (Colombie) · Grand Croix de l’Ordre du Mérite (Hongrie) · Grand Ordre du Ouissan Alaouite (Maroc) · Officier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur (France) · Officier de l’Ordre de la Pléiade (Francophonie) · Lauréat du Prix Benelux –Europe des sciences, de la culture et de l’humanité (Pays-Bas) · Docteur Honoris Causa de l’Université de Yerevan (Arménie)
  16. Tournaisien
    mars 04, 13:52 Reply
    Marcel dit Kubla ou De Decker ; certains répondent Mathot ou Joris. Moi je vous propose de mettre tout ce petit monde dans le même sac, de le fermer en faisant un nœud bien solide, et de les envoyer à Mossoul, histoire de leur permettre de méditer sur les déboires du pauvre prophète Jonas (celui qu'un gros poisson comme eux avait recraché sur le rivage de l'océan).
  17. J'adore
    mars 04, 16:15 Reply
    120€/h pour un avocat ? Vous vous croyez au temps du général de Gaulle ? N'importe quel avocat ayant pignon sur rue (ce qui inclut dans le monde dans lequel je vis un ancien président du Senat) facture bien au-delà des 250€/h. Et que Chastel fasse mine de le découvrir ce matin ne change rien à l'affaire.
    • Marcel Sel
      mars 04, 21:20 Reply
      C'est ce que j'ai payé dans une affaire il y a 3-4 ans et mon avocat a gagné. Comme quoi…
  18. denis dinsart
    mars 04, 16:24 Reply
    Autres variétés de pommes de terre, au cas où vous seriez en panne: Sirtema, Désirée, Gourmandine, Gloria, Esterling, Climax, plates de Floreville, Corne du Touquet, Ratte, ...
    • uit 't zuiltje
      mars 08, 21:34 Reply
      la pomme de terre est un patrimoine cultural et qui ne mérite pas d'être servie en vulgaire métaphore à l'€...
  19. L'enfoiré
    mars 04, 19:47 Reply
    Ce qui m'a beaucoup amusé, ce sont les réactions de Chastel ce matin. http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_o-chastel-n-imaginait-pas-qu-un-avocat-puisse-percevoir-de-tels-honoraires?id=8921839 Ce n'est plus le problème du MR. Il est clair que l'on va encore entendre des suites. Oui, en France, il y a le Canard enchaîné, En Italie, il y a eu "Manu pulite".
  20. L'enfoiré
    mars 04, 19:50 Reply
    Encore une idée d'article à la suite de l'analyse de François Brabant qui pourrait être intéressante http://www.rtbf.be/info/regions/detail_un-livre-sur-les-secrets-du-ps-liegeois?id=8905956
  21. vince01
    mars 05, 11:33 Reply
    Marcel Sel, tu es le seul contre-pouvoir intelligent et démocratique Belge. Merci. Un fidèle lecteur.
    • Marcel Sel
      mars 05, 15:54 Reply
      Merci, mais je suis, comme tout chroniqueur, humain trop humain :-)
      • uit 't zuiltje
        mars 08, 21:46 Reply
        tandisqu'armand ou serge...gros niqueurs, humains pour rupins :)
  22. Tournaisien
    mars 05, 12:01 Reply
    http://www.lesoir.be/812564/article/actualite/belgique/politique/2015-03-05/ethique-et-politique-toujours-un-coup-retard Toujours un coup de retard ? Là est la vraie bonne question. Les politiques lorsqu'éclatent de telles affaires ont-ils toujours un coup de retard. L'alternative n'est pas que de pure forme. Si l'on admet, de fait, qu'ils ont dans les réponses qu'ils apportent alors presque toujours un coup de retard, c'est que dans la plupart des cas, bel et bien, "il n'y aurait pas de fumée sans feu". L'image que donnerait de lui-même le politique, in fine, serait donc presque toujours lamentable, laissant croire au citoyen que, mis en cause, sa ligne de défense est systématiquement la même : "nier, tout nier, jusqu'à son dernier souffle". Affirmer qu'ils auront eu ici encore, une fois de plus, un coup de retard, c'est donc, qu'on le veuille ou non, jeter l'opprobre sur une corporation, celle des mandataires publics, que les citoyens ne tiennent plus depuis longtemps en haute estime. Mais ce faisant, c'est aussi, il faut bien le reconnaître, donner un méchant coup de canif à un principe essentiel de nos systèmes démocratiques, celui de la présomption d'innocence. La question pourrait donc être reformulée comme suite : le respect de ce principe, intangible en démocratie, de la présomption d'innocence doit-il faire fi de cette réalité qui finit le plus souvent par s'imposer rétrospectivement, celle qui nous amène à constater que nos politiques confrontés à des affaires, pour lesquelles ils finissent par être condamnés, s'évertuent quasi systématiquement à nier, quoi qu'ils aient commis comme délits, au risque d'apparaître à terme, une fois contraints par la justice à reconnaître les faits, comme ayant eu un coup de retard ? Choix cornélien pour le moins que celui qui nous impose de trancher entre d'une part une attitude qui pourrait s'apparenter à une chasse aux sorcières et une naïveté coupable, et surtout contreproductive, en ceci qu'elle ne peut que contribuer à conforter un système aux évidentes tentations corporatistes. Entre le "tous pourris" et le "circulez, il n'y a rien à voir", n'y a-t-il pas une voie médiane ? Certains diront qu'il y a tout simplement le droit, et que c'est bien là en définitive que doivent se trouver les balises qui nous éviteront, à nous citoyens, de tomber dans l'ignominie d'un poujadisme de bas-étage, à eux politiciens, de reproduire des comportements qui font honte à leurs fonctions publiques. Sans doute ... certes, sauf que dans le cas présent, de plus en plus souvent, le problème est que précisément, ces affaires se trouvent à la croisée des chemins du politique et du judiciaire. Qu'il suffise pour s'en convaincre de faire le compte des politiciens issus des professions liées au monde judiciaire, avocats, juges, membres du barreau, etc. Sans parler par avance de collusion, reconnaissons que, sociologiquement, le conflit d'intérêts est là qui plane, quoi que prétendront certains de nos élus. La tendance assurément est forte, de même que celle d'ailleurs qui, depuis une trentaine d'années, a vu les rejetons des politiques de la précédente génération s'engager à leur tour et accéder à des mandats publics. Parthénogenèse, endogamie, confusion, repli corporatiste, conflits d'intérêts multiples ... assurément, notre démocratie, contrairement à ce qu'ils ne manqueront d'affirmer la main sur le cœur, n'est pas au mieux de sa forme. La sortie ce week end, sur le plateau de RTL, de madame Marghem, avocate de son état rappelons le, était de ce point de vue tout à fait emblématique. Seul, nous disait-elle, le bâtonnier de Bruxelles, l'ordre des avocats de la capitale en l'occurrence, est en mesure d'apprécier si oui ou non, la situation de monsieur De Decker était en indélicatesse avec la loi. Quand c'est une juriste qui vous assenne, avec autant d'aplomb, ce rappel des principes, le citoyen n'a, il va sans dire, plus qu'à retourner à sa niche. Que l'un et l'autre soient juges et partis, quelle importance ? Et surtout que les esprits grognons, et fouille-merde, de ce troisième pouvoir pour lequel on affiche d'ordinaire un mépris, parfois teinté de crainte et d'obséquiosité, ne viennent pas ici mettre leurs sales pattes dans nos affaires ("affaires" au double sens du terme, il s'entend) ! Quelle réponse apporter à cette apparente impasse ? Le problème, à bien y regarder, ne se trouverait-il pas en amont, dans la nécessité évidente qu'il y aurait à réformer ce fameux "système", en relevant un peu plus haut encore les exigences de l'éthique ? La société évolue en permanence, et avec elle les tentations inévitables de concentration des pouvoirs se déplacent, prennent d'autres formes. Il est donc indispensable d'adapter notre fonctionnement politique à la réalité du temps, un fonctionnement qui manifestement n'est plus en phase aujourd'hui avec la société, qui l'est d'autant moins à vrai dire que la communication est désormais passée en mode surmultiplié avec le web, les réseaux sociaux, la blogosphère, etc. Oui mais voilà, dans notre système politique, le pouvoir législatif est tenu en main précisément par ceux-là mêmes qui se trouvent aujourd'hui en point de mire, issus pour certains d'entre eux d'un monde judiciaire à qui il est demandé de les tenir à l'œil. Le serpent ici encore se mord la queue ? On m'objectera sans doute que la démocratie parlementaire, c'est aussi le débat contradictoire, c'est aussi le rôle tenu par une opposition crédible, attentive. Ah tiens ! Regardez donc ce qu'ils (MR, PS et CDH confondus) ,en font de leurs collègues Ecolo ou Groen, les seuls qui vraiment appellent de leurs vœux de telles réformes, qu'elles portent sur les cumuls de mandats, sur le clientélisme politique dans la fonction publique (même le SELOR a fini par faire profil bas), sur une clarification des doubles fonctions public et privé, etc. On peut retourner le problème comme on veut : ces contradictions internes, ces confusions, voulues ou non, entre la sphère du politique et du judiciaire, ces affaires à répétition qui dans le monde politique finissent toujours, tôt ou tard, par refaire surface (n'avait-on pas dit au lendemain de l'affaire Agusta "plus jamais cela" ?) .. tout cela démontre par A plus B que le troisième pouvoir est une nécessité absolue, un troisième pouvoir dont on souhaiterait parfois qu'il soit plus indépendant encore qu'il n'est du monde politique ... ou politico-judiciaire.
    • L'enfoiré
      mars 05, 18:48 Reply
      Jean-Maurice Dehousse, ancien ministre-président wallon, qui a dit un jour 'Cools m'a appris la cruauté sans laquelle on ne peut pas survivre en politique'." Suivant l'extrait du livre sus-mentionné.
    • Marcel Sel
      mars 05, 15:57 Reply
      Non, ça s'appelle avoir plus de souci pour la justesse que pour son égo (même si, à son tour, ce souci flatte l'égo :-)
      • willy
        mars 06, 11:39 Reply
        Heureusement que vous avez vocation à être chroniqueur et pas policier: Je tire à vue et puis je refléchis :-) ( bien que vous prenez le temps de SELectionné vos cibles sur papier
  23. Walter
    mars 05, 21:19 Reply
    Le Canard enchaîné a toujours d'excellents tuyaux. C'est dingue.
  24. Moinsqueparfait'
    mars 06, 17:56 Reply
    "Entre le FDF et mon péyïs, je choisis mon péyïs!"... ... "et entre mon péyïs et mon portefeuille, je choisis mon portefeuille"... (déclaration d'un colonel de l'artillerie d'opérette de réserve... un vrai bon Belch!).
  25. Tournaisien
    mars 07, 12:29 Reply
    La roche tarpéienne est proche du Capitole. La cloche du "carpe diem" ne danse plus la carmagnole. Le moche du quartet d'hyènes est bon pour la camisole ... ... y plongera, c'est sûr ! La justice française, très marquée à gauche (en particulier les magistrats qui enquêtent sur Sarkozy), a encore deux ans devant elle ; elle ne lâchera pas son os et mettra même le booster. Or ADD est une pièce incontournable dans le dispositif que la même justice entend confondre. Si ils veulent aller jusqu'au bout du désossage du système Sarko, il sont donc obligés de le faire exploser en vol, ce qu'ils vont faire, soyez-en sûr. Le malheur d'ADD, c'est que l'avenir de ce dossier ne dépend pas du club des parlementaires belges, encore moins de la justice belge, mais bien de la justice française. C'est donc une affaire de deux ou trois mois maximum ; pour la fin du printemps, ADD sera démis de toutes ses fonctions et sera même probablement poursuivi en justice. Certains au MR, à vrai dire, le savent déjà : Olivier Chastel en particulier, qui a bien compris comment tout cela allait se terminer, de même d'ailleurs que Charles Michel qui, en octobre 2014, avait d'ores et déjà anticipé en le laissant sur le banc de touche. Le plus terrible dans toute cette affaire, c'est que l'affaire ADD et l'affaire Kubla sont étroitement liées (cfr l'affaire de la naturalisation de Chodiev), et les relations entre ces deux affaires pourraient même aller encore plus loin. C'est donc tout un système qui pourrait tomber, le problème étant de savoir jusqu'où nous mèneront les rhizomes que commenceront à tirer les juges mis sur cette affaire. Pour mémoire, pendant ce temps, la NV-A engrange les flèches contre les Francophones. La partie pour elle est trop belle : pensez ! même les Libéraux francophones seraient des fripouilles, c'est bien la preuve que le problème n'est en définitive pas socialiste, comme certains francophones le prétendent, mais lié à cette "latinité" qui n'a décidément aucun sens de l'état. "Wat we zelf doen, doen we better".
    • Moinsqueparfait'
      mars 10, 15:03 Reply
      Bien sûr, Dans cette foulée, nous avons ici un nouvel exemple de Groot-Nederlands/pangermaans goed bestuur, pour appuyer la démonstration. http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/03/10/pays-bas-le-parti-de-mark-rutte-dans-la-tourmente_4590715_3214.html Et on vient de signer un traité de mise sous tutelle... dans le plus grand silence. Circulez, il n'y a rien à voir...
  26. Jérémie
    mars 25, 15:00 Reply
    Etant ucclois, ça fait du bien de lire cet article qui met en lumière ce que notre cher bourgmestre aimerait tant laisser dans l'ombre! Merci Marcel.
  27. pierre gilles
    octobre 28, 18:47 Reply
    Le népotisme , on connaît , faut demander à Dj, aussi une fraude' non
    • u'tz
      octobre 28, 23:59 Reply
      quel salut pour l'alarmant de decker ? -ah bon ! c'est normal puisqu'il n'a pas brûlé des palettes pour les chevaliers de malte sur le viaduc de cheratte
  28. Capucine
    novembre 24, 22:45 Reply
    cette loi est elle toujours en vigueur?si oui,il faut la supprimer. Un avocat ne devrait pas pouvoir exercer son métier tout en étant politicien! Ce serait un bon début .

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