Affaire Wesphael : en 2013, où étaient les éditos contre son maintien en prison ?

« Justizia » © CCO Pixabay.com, photo Hans.

« Justizia »
© CCO Pixabay.com, photo Hans.

Le 6 novembre 2013, suite à un billet de Jan Nolf, le « justice-watcher » de la VRT notamment, je publiais sur mon ancien blog un article intitulé Il faut libérer Bernard Wesphael, ou le 4e pouvoir en jachère. Ce billet ne tenait pas compte d’une éventuelle culpabilité, ni d’une possible innocence du prévenu. Il rappelait simplement un principe qui me paraît fondamental, tout comme Marc Uyttendaele l’avait fait avant moi, avec plus de science évidemment, je ne suis pas juriste. Dans mon billet, je m’inquiétait du silence des médias. Aujourd’hui, Bernard Wesphael a été innocenté — ce qui ne signifie pas qu’il est innocent (nul ne le saura jamais avec certitude, sinon lui-même), mais bien qu’il n’a pas pu être prouvé au  jury qu’il était coupable. L’important étant que la vérité juridique désormais établie est celle de son innocence, et qu’elle revient à reconnaître que son incarcération à l’époque était bien illégitime. C’est à la lumière de ce fait que je reposte mon article d’alors et que je repose la question : comment se fait-il qu’aucun média  n’a pris sa défense ?


Il faut libérer Bernard Wesphael, ou le 4e pouvoir en jachère.

Il est toujours difficile de défendre un point de vue objectif dans le cadre d’un drame personnel. Une maman est décédée brutalement, un papa est accusé de l’avoir tuée. Les familles et les amis sont forcés de choisir un camp, sans toutefois savoir. C’est dramatique, on ne peut qu’être solidaire, mais ça ne peut nous empêcher d’exiger que la justice travaille correctement, quelles qu’en soient les conséquences éventuellement choquantes.

L’affaire Wesphael est en fait très simple : une femme est décédée et l’instruction vise à savoir si elle s’est suicidée, comme l’affirme Bernard Wesphael, ou si elle a été victime d’un homicide voire d’un assassinat (qui implique la préméditation), même si cette piste semble exclue vu les circonstances (mais apparemment retenue par le parquet). Aujourd’hui, on est au stade de l’instruction. Les informations qui atterrissent dans la presse sont des fuites dont on ne peut garantir la pertinence : même les certitudes de la police ne sont pas des vérités, ce sont seulement des certitudes de la police. C’est notamment ce que j’ai voulu montrer dans l’affaire Sverdloff, où la police était certaine que son amie Cindy s’était cassé le nez en tombant par terre, alors qu’aucun policier n’était présent !

Et c’est là que le bât blesse, car comme l’explique brillamment Jan Nolf dans un article paru dans Knack (ce sera votre leçon de néerlandais du jour), le seul cas où un parlementaire peut être maintenu en détention sans levée d’immunité parlementaire est le flagrant délit. Et en l’occurrence, il est loin d’être établi. Il doit s’agir d’un «crime qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre». Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’interprétation brugeoise est très, très souple avec ce principe. Il est évident qu’il n’y a d’abord pas de certitude qu’il s’agit d’un crime (il y a des présomptions basées sur des analyses qui, si l’avocat de Bernard Wesphael dit vrai, ne sont même pas encore versées au dossier), et encore moins que le crime, s’il y en a un, a été commis juste avant l’arrestation de Bernard Wesphael. Le moins qu’on puisse dire est que le flagrant délit est très, très loin d’être avéré. Pourtant, comme le précisait Jan Nolf sur Twitter, l’art 158 du Code pénal «sanctionne tout officier qui arrête un représentant sans autorisation et en dehors du cas de flagrant délit». Ce qui signifie que, s’il n’y a pas flagrant délit, le seul délit ayant été commis avec certitude est celui… du parquet de Bruges…

Ceci pour dire qu’il n’y a pas matière à hausser les épaules en disant «ouais, mais on est quasi sûr que c’est lui, et «vient de se commettre» est suffisamment vague pour justifier qu’on le maintienne en détention, et en plus, ce serait pire s’il s’évadait. Non, ça, c’est de la justice de café du commerce. Le droit, dans un État de droit, concerne tout le monde, y compris celui que tout le monde soupçonne parce que justement, il est toujours possible qu’un coupable que tout le monde a pris pour sûr soit innocent. Les règles de droit n’ont pas été inventées et établies au cas où, encore moins pour êtres enfreintes, mais parce que la justice a, petit à petit, affiné son fonctionnement suite à des injustices, ou pour protéger — c’est le cas de l’immunité parlementaire — des élus contre des manipulations politiques. Bien sûr, il s’agit ici d’une affaire «privée». Mais là encore, la Loi ne prévoit pas d’exception. 

Ce qui est curieux, c’est qu’hormis Jan Nolf, je n’ai lu une défense de ce point de vue pourtant fondamental que sous la plume de Marc Uyttendaele, dans le Soir. Mais aucun journaliste ne semble avoir décidé d’en parler et la plupart des journaux et magazines font pédale douce. Même ceux qui ont défendu à raison la libération conditionnelle de Michèle Martin n’ont pas encore pris la plume pour demander la libération immédiate de Bernard Wesphael, ou du moins que le Parlement wallon se prononce de toute urgence (c’est déjà très tard) sur la levée, ou non, de l’immunité parlementaire du député. Et même là, nous avons un problème : dès lors que la certitude du parquet de Bruges semble ferme comme du roc, dès lors que Wesphael est déjà en prison, il semblerait inévitable que le Parlement conclue à la levée de son immunité. Ce qui revient à dire que désormais, il n’y a plus qu’à dire que les enquêteurs sont «certains» de leur coup au point de violer une règle fondamentale du droit démocratique pour que l’immunité soit levée. Ce genre de précédent est détestable.

C’est pourquoi la seule conclusion sociétalement acceptable serait : «il faut libérer Bernard Wesphael», et avant que le Parlement ne statue sur sa levée d’immunité parlementaire. Et ensuite, il faut expliquer à la population pourquoi cette décision doit être la même, qu’il s’agisse d’un membre d’un petit parti, d’une formation majoritaire, de l’extrême gauche ou de l’extrême droite. Cette opinion fait pourtant peur, apparemment, aux médias belges. Et ça, c’est probablement ce qu’il y a de plus effrayant dans toute cette histoire. Parce que lorsque les trois pouvoirs agissent en dehors des règles qu’ils ont établies, ou que la question de la légitimité de leur action peut être posée (et le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est le cas), il ne reste plus que la presse. Amis journalistes, à vos crayons !

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9 Comments

  1. moinsqueparfait'
    octobre 06, 18:45 Reply
    Ce procès a ouvert les yeux du public sur la qualité pour le moins déplorable de l'instruction menée dans une région où, paraît-il, on fait tout mieux parce qu'on le fait soi-même. Qu'on soit désavoué comme juge d'instruction ou chambre des mises, ça fait toujours partie du possible, comme un juge de première instance peut être désavoué en appel en correctionnelle. Il en va de même pour une arrestation préventive: s'il y a des indices de culpabilité, c'est normal qu'on arrête à la base. Mais ici, oser se présenter (et surtout déférer quelqu'un) devant une cours d'assises et l'exposer à l'opprobre du public avec un dossier aussi mauvais, ça devrait donner lieu à des sanctions. C'est inadmissible que dans ce domaine, on ait ainsi le droit d'être à ce point nul dans son boulot sans subir la moindre retombée.
  2. Salade
    octobre 06, 20:56 Reply
    On aurait aimé ce courage avant.
  3. vince001
    octobre 07, 06:56 Reply
    Les travers de la justice Brugeoise qui a pu arrêter un parlementaire Wallon, ce qui explique beaucoup de choses.La presse elle ne nourrit d'histoires glauques et se gave de partis pris. Ca fait vendre. La société c'est du commerce et pas autre chose.
  4. lievenm
    octobre 07, 10:04 Reply
    Ik heb de zaak nauwelijks gevolgd maar het is wel grappig dat zowel voor- als tegenstanders van Assisen (in De Morgen bv Nolf vs De Coninck) niet van mening veranderd zijn. Ik ben overigens voor de totale afschaffing van de parlementaire onschendbaarheid (en het verwante voorrang van rechtsmacht waarvan magistraten genieten). Dat zijn restanten van het ancien regime die in een moderne democratie niet thuishoren. In de praktijk zijn ze helemaal niet nodig voor het parlementair werk maar zorgen ze er wel voor dat verkozenen weg geraken met een heleboel mindere inbreuken omdat de politie en het parket het niet de moeite vinden om de procedure tot opheffing van de onschendbaarheid aan te vatten.
    • marcel
      octobre 07, 19:29 Reply
      Dat lijkt me inderdaad een degelijke positie. Maar zolang de democratie deftig werkt is het inderdaad niet echt een probleem. Het wordt er een wanneer een macht te… machtig wordt.
  5. Capucine
    octobre 07, 18:24 Reply
    Il est vrai que si on s'en tenait qu'à la presse,il serait coupable. Il va lui falloir du temps pour se reconstruire ,cette histoire est tellement triste pour les familles. La justice est là pour nous donner confiance,mon dernier avocat m'a pris plus d'argent qu'il ne m'a aidé!
  6. Tournaisien
    octobre 07, 21:37 Reply
    Entièrement d'accord avec vous, Marcel. ... ce que les gens oublient un peu trop vite, c'est qu'autant la relaxe d'un coupable peut apparaître choquant, autant la condamnation d'un innocent est encore bien plus révulsant. Nombreux sont ceux qui ont la mémoire courte. L'affaire d'Outreau (Boulogne-s/mer) devrait être pourtant encore dans toutes les mémoires. Combien de vies brisées, cassées, pour une erreur judiciaire qui s'est avérée par la suite flagrante, ceci sans compter que l'un des prévenus injustement condamnés, ayant été traîné dans la boue et incarcéré, a fini par se donner la mort. Un innocent acculé, parce que lâché de toutes parts, à en venir à la dernière extrémité : je ne crois pas qu'il puisse y avoir quelque chose de pire. Je préfère mille fois savoir dix, cent, mille coupables en liberté que de savoir un innocent en prison. Contre cela, me semble-t-il, il n'y a aucune objection possible. Or c'est bien de cela qu'il s'agit quand on parle de présomption d'innocence et de droit à un procès à charge et à décharge. ... Outre cette piqûre de rappel, je ne peux que me rallier à dix mille pourcent à la position de maître Mayence : ce procès n'aurait sans doute pas abouti à la conclusion que l'on sait si l'affaire avait été correctionnalisée. On oublie trop souvent que l'oralité des débats est ce qui concourt à s'approcher au mieux de la vérité, de même qu'on perd de vue que des jurés, quels qu'ils soient, au moins dans leur masse critique collective, ont d'ordinaire une haute conscience de la tâche qui leur incombe. Il n'y a pas de plus bel exemple de citoyenneté superbement exercée ... et donc de démocratie. Cela, à mes yeux, n'a pas de prix.
  7. moinsqueparfait'
    octobre 08, 15:29 Reply
    J'ajoute que je suis très ennuyé de lire ici et là qu'il "n'a été acquitté qu'au bénéfice du doute". Eh bien, les gens qui écrivent cela, je me demande dans quelle société ils veulent vivre. Donc, la partie à qui incombe la charge de la preuve se vautre lamentablement en ne parvenant à établir la culpabilité après avoir envoyé quelqu'un en prison et l'avoir trainé dans la boue, s'attirant carrément une véritable admonestation du président pendant les débats et dans les attendus, et on aurait encore fait une "faveur" à BW en ne le condamnant pas... Savent-ils que les tribunaux ne font pas que condamner? À ce train-là, si quelqu'un se jette sous un camion et que je me trouve à proximité, comme "ça pourrait être moi" qui l'ai poussé, je devrais encore dire merci si on m'acquitte uniquement parce qu'on n'a pas réussi à prouver que c'était moi après 3 ans d'enquête, surtout si une infâme dinde a réclamé ma tête à la télé pour QI à 2 chiffres... Et quoi encore? BW n'a bénéficié d'aucune "clémence": il n'a pas été prouvé qu'il était coupable et il a donc été acquitté. Il n'y a aucune faveur en cela. Que ce soit dit car ça ne semble pas évident pour tout le monde.
  8. Salade
    octobre 11, 18:54 Reply
    http://cdn.collider.com/wp-content/uploads/2016/05/deepwater-horizon-poster-mark-wahlberg.jpg

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