Écosse. La commission fait mumuse et cornemuse.

Capture d’écran 2014-09-08 à 15.19.43On a pu assister ce midi à un briefing de presse surréaliste de la Commission européenne (que je vous recommande de regarder, c’est un modèle de langue de bois assez exceptionnel). Plusieurs journalistes posaient la question de l’entrée de l’Écosse dans l’Union européenne suite à un éventuel « oui » au référendum d’indépendance qui se tient dans dix jours. Les questions étaient assez précises : l’Écosse pourra-t-elle entrer dans l’Union, sera-ce automatique, ou plus simplement : quelle est la position de la Commission sur le sujet. En réponse à ces questions, la porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde-Hansen, n’a pu que répéter une vingtaine de fois que la position de 2004 était toujours de mise et que la Commission ne souhaitait pas donner plus d’information à dix jours du scrutin, pour respecter la démocratie écossaise (ou britannique). Elle a en revanche proposé aux journalistes de leur envoyer la position de 2004 qu’elle s’est refusée (!) à résumer ou commenter publiquement.

En d’autres termes, les électeurs écossais ne connaîtront pas (du moins pas de la bouche de la porte-parole) les conséquences de leur choix d’indépendance (ou pas). Si c’est ça que la Commission Barroso appelle « le respect de la démocratie », il faudrait informer ces dames et messieurs (heureusement en affaires courantes) qu’un électeur qui ne connaît pas les conséquences de son vote n’est pas en mesure d’exercer correctement son pouvoir… démocratique. Même si la plupart des électeurs s’en fichent, il y a aussi ceux qui s’informent et ont droit à une réponse décente au sommet de notre Union. Ce déficit démocratique criant est l’une des raisons pour lesquelles les citoyens européens sont méfiants envers les « technocrates » d’en haut. Quant à la distance entre les citoyens et la Commission, c’est apparemment cette dernière qui l’établit et la maintient.

Je sais tout, mais je ne dirai rien.

Pourtant, en mars de cette année, le Parlement écossais a reçu de Viviane Reding (vice-présidente de la Commission européenne, en charge notamment de la citoyenneté) une lettre extrêmement claire où elle parvenait à résumer les conséquences d’un vote d’indépendance en deux petits paragraphes (traduit rapidement de l’anglais par mes soins, l’original est dans le lien ci-devant) : « Les traités [européens] s’appliquent [exclusivement] aux États membres. Ceci signifie que si [l’Écosse] devient un État indépendant, les traités ne s’appliqueront plus à ce territoire. En d’autres termes, une région nouvellement indépendante deviendrait, du fait de cette indépendance, un pays tiers par rapport à l’Union et dès le jour de cette indépendance, les traités ne s’appliqueraient plus à ce territoire. Conformément à l’article 49 du Traité sur l’Union européenne, tout État européen qui respecte les principes énumérés dans l’article 2 dudit traité peut poser sa candidature de membre de l’Union européenne. Si cette candidature est acceptée par le conseil à l’unanimité après consultation de la Commission, et après approbation du Parlement européen, un accord est alors négocié entre l’État candidat et les États membres, sur les conditions d’admission et les ajustements aux traités qu’une telle admission entraîne. Cet accord est sujet à la ratification par tous les États membres et par l’État candidat. »

Les conséquences pour l’Écosse sont claires. Dès la date de son indépendance, elle sortirait de l’Union européenne. Elle ne serait plus liée à celle-ci et ne bénéficierait plus des subsides éventuels (ni ne serait assujettie). Contrairement aux États non-UE du continent, elle n’aurait aucune relation officielle avec l’Europe et ne bénéficierait d’aucun accord (ni douanier, ni de coopération, ni économique). Elle serait toute seule, très seule.

Ensuite, sa rentrée éventuelle dans l’UE serait soumise à l’unanimité des États membres. Ceci signifie que si un État, un seul, ne souhaite pas encourager les velléités d’indépendance en Europe (l’Espagne me paraît un bon exemple), l’Écosse ne pourra même pas se porter candidate. Elle pourrait être exclue de facto de l’Union pendant de nombreuses années. Mais même en supposant que l’Espagne accepte la candidature écossaise (et tous les autres pays itou), il faudra compter plusieurs années avant que l’adhésion soit définitivement négociée, le traité modifié, et l’ensemble ratifié par tous les États membres.

Si les Écossais doivent se retrouver isolés en cas d’indépendance, ils doivent le savoir avant.

Voilà la dure réalité qui attend les Écossais en cas d’indépendance. Et un rappel en forme de gifle (qui réveille plus qu’il ne frappe) aux nationalistes catalans et flamands qui pensent ou propagent l’idée qu’il y aurait un droit « naturel » de réintégration dans l’Union européenne après une déclaration d’indépendance et la création d’un nouvel État. Ce n’est pas le cas — si l’on en croit la Commission, mais on voit difficilement qui pourrait la contredire.

Bien entendu, il faut regretter, critiquer le fait que l’Union européenne n’ait pas prévu un système permettant la réintégration quasi automatique de toute région d’un pays membre qui se déclare indépendante pourvu que cette indépendance fasse suite à un processus démocratique et un choix explicite de ses habitants, par référendum. C’est là un principe fondamental du droit des populations à disposer d’elles-mêmes que l’Europe devrait introduire si elle se veut le parangon du droit des gens.

Elle devrait également préciser les conditions pour obtenir ce droit (référendum, information correcte, respect des Traités et droits établis, etc.) Les États européens devraient d’ailleurs être empêchés d’interdire les référendums d’indépendance comme le fait l’Espagne avec la Catalogne. Et si la Flandre voulait devenir indépendante, la Belgique ne devrait pas pouvoir s’y opposer, pour autant que les conditions du référendum soient respectées. Il semble par ailleurs logique que lorsqu’une région souhaite se détacher d’un État au nom du droit des populations à disposer d’elles-mêmes, chacune de ses sous-régions devrait être en mesure de choisir sa future appartenance, soit au nouvel État, soit à l’État duquel elle relevait précédemment (ce qui aurait dû être concédé aux communes serbes du Kosovo), faute de quoi le droit à disposer de soi-même pourrait être imposé par une majorité territoriale à des portions de territoire dont la population souhaite disposer autrement. On aura compris que je pense aussi notamment à Bruxelles. Il serait inacceptable qu’un « pays » ou un parti use de ce droit libéral pour l’imposer à ceux qui souhaitent une autre liberté.

Mais bon, en même temps, reconnaissons que si la Commission disait explicitement que l’indépendance signifie des années d’errance, la plupart des nationalistes d’Europe lui cracheraient : « I want to kilt you ! »

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34 Comments

  1. GuyF
    septembre 08, 15:37 Reply
    Tous les nationalistes seraient bien inspirés de s'imprégner de ces dispositions ! C'est hélas une raison pour laquelle nous risquons de subir encore le joug flamingant, je suis de plus en plus partisan que ceux qui n'aiment pas la Belgique la quitte avec une part de la dette proportionnelle à la population qu'ils revendiquent comme "majorité". Ce serait une excellente opportunité d'avoir une réflexion constituante réellement démocratique et non oligarchique comme actuellement pour cette BELGIQUE résiduelle enfin libérée. Je propose dans une recherche doctorale un Projet Sociétal HUMANOLOGIQUE.
    • Un part de la dette proportionnelle au PIB serait plus logique, une dette publique ne se mesure pas par rapport à la population, mais par rapport à l'économie.
      • Marcel Sel
        septembre 09, 10:18 Reply
        Plus précisément, elle se mesure en principe par rapport aux actifs.
    • Pfff
      septembre 09, 12:00 Reply
      "Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes" est une invention de l'armistice de la première guerre mondiale, qui a si bien préparé la seconde. "je suis de plus en plus partisan que ceux qui n’aiment pas la Belgique la quitte avec une part de la dette proportionnelle à la population qu’ils revendiquent comme "majorité"." La dette va se répartir, mécaniquement, et graduellement, à l'issue des dix années de sursis (misérable sursis), octroyé par not' bon maître chanteur flamingant. 1. Ils vont pousser la Wallonie jusqu'à la misère noire (la culture du mépris est aussi là pour veiller à ce que l'on ne nous soit secourable que sous la forme de de leçons de morale, qui ne mangent pas de pain, mais qui ne se mangent pas non plus) 2. Ils s'en débarasseront, avec les dettes afférantes, "au profit" de cette idiote de France "Je propose dans une recherche doctorale un Projet Sociétal HUMANOLOGIQUE." Vive Zorglub ! Et le positivisme ! Saint-Simon, pas le duc, le philanthrope ! Nietzsche retouché par Onfray, sociabilisé ! Les tables tournantes de Victor Hugo ! Le scientisme à deux balles de Zola, de Jules Verne ! Les frères Bogdanoff ! Comment tout cela va se transformer en occultisme à deux balles, comme toujours. Le XIXe siècle à travers les âges, livre définitif sur notre époque.
      • uit 't zuiltje
        septembre 14, 18:10 Reply
        yarum disait pourtant eviv bulgroz, mais j'ai peut-être pas tout compris
  2. Tournaisien
    septembre 08, 18:34 Reply
    Il me semble absolument clair et évident que l'Europe devrait instaurer une procédure d'intégration quasi automatique en cas de scission d'états membres. Ne faut-il pas craindre en l'espèce un chantage discret de la Grande Bretagne auprès des instances européennes ? Si ce devait être le cas, ce serait un comble eu égard à l'euroscepticisme ambiant outre-Manche. Pour changer de crèmerie : http://www.lalibre.be/actu/belgique/le-predicateur-bruxellois-qui-appelait-au-jihad-serait-decede-53f4935835702004f7e05f99 Iliass Azaouaj aurait été décapité il y a deux ou trois jours en Syrie. L'information n'est pas confirmée mais elle est tenue pour tout à fait crédible. Voilà qui a de quoi rendre perplexe. Azaouaj était l'un des imams les plus radicaux en Belgique. Il avait réussi à piéger Joëlle Milquet voici plusieurs mois, et a posté sur le web nombre de vidéos dont le contenu ne laisse a priori aucun doute sur le profil radical, islamiste et djihadiste du personnage. Et pourtant, il aurait été mis à mort pour haute trahison, les combattants de l'EIL lui reprochant de travailler en réalité pour les services secrets marocains et belges. Etrange, très étrange ! Deux options : - ou bien il était bel et bien un agent double au service de la Belgique, et ses vidéos et discours incendiaires n'auraient été qu'une couverture (ce qu'on a de la difficulté à imaginer) ; - ou alors ce sont nos services secrets (la Sûreté de l'Etat), ou les services secrets marocains qui se sont arrangés pour le griller auprès de l'EIL (désinformation), histoire de s'en débarrasser. Si vous voulez mon avis, cher Marcel, cette sucette-là, c'est plutôt de la dynamite.
    • uit't zuiltje
      septembre 09, 11:14 Reply
      n'imaginons pas une seconde que ce pauvre gars n'avait pas toutes ses frites dans le même sachet...
      • uit't zuiltje
        septembre 10, 11:27 Reply
        bon faut pas rigoler avec les martyrs pensons au clan des ciliciens... ah la décapitalisation de côsme et damian ah ce fraternel angelique bout de prédelle au louvre de la pala di san marco, tout y est avec le rouge et les bourreaux à visage découvert, le you tube (de couleur) du quattrocento qui parlait de mille ans avant (accessoirement quatre siècles avant le der des der des non-figurants prophètes ) ah la "renaissance" arabe au xxiième... le corps et son (dé)voile ment, l'hadés(individuactualité), les cycles Tourn'!...
        • Tournaisien
          septembre 11, 06:18 Reply
          Sacré Uit'zuitje Et en plus, vous venez de vous convertir à l'art de la Première Renaissance. Chapeau ! La pala di San Marco ... bien, très bien cher Uit'zuitje, et je rajoute : de Fra Angelico, bien sûr, et de 1435, la première œuvre de ce peintre dominicain qui marque l'application stricte en peinture du schéma de perspective légitime (le damier de sol) tel que théorisé et décrit par Leon Battista Alberti dans son traité achevé la même année (le "De Pictura"). Evidemment, vous n'avez pas pu vous empêcher de nous glisser un jeu de mots dont seul, vous avez le secret : le "clan des Ciliciens". Les "anargyres" de Cilicie (province située à la frontière actuelle entre la Turquie et la Syrie, également appelée au Moyen âge la "Petite Arménie", car le lieu de refuge d'une importante communauté arménienne qui s'érigea en petit royaume au XIIe siècle avec la fondation de la dynastie des "Rupénides" (je sens que vous allez encore me broder quelque chose là-dessus, mon Uit-zuitje ... vous voyez, je veille toujours à vous alimenter).
  3. La position de l'UE est absurde, d'un point de vue fédéraliste. Quant un État est créé à partir d'un ancien État d'une fédération, ce nouvel État ne quitte pas automatiquement la fédération (ex : Virginie-Occidentale, Jura, Telangana...). Il faudrait aussi que la Commission européenne ous explique pourquoi cela prendrait tant d'années à l'Écosse pour intégrer l'acquis communautaire, alors qu'elle est supposée l'avoir déjà intégré en étant nation membre du Royaume-Uni. Et vu la direction que prend l'UE, une sortie automatique de l'Écosse et de la Catalogne est-elle vraiment une si mauvaise chose ? ;-)
    • uit't zuiltje
      septembre 09, 11:20 Reply
      "une sortie automatique de l’Écosse et de la Catalogne est-elle vraiment une si mauvaise chose ? ;-) " ben à deux ils pourraient chercher un troisième pour se faire un benelux des régions, prémices d'une europe des régions...
    • Tournaisien
      septembre 09, 14:07 Reply
      Votre réflexion est intéressante mais elle reste à ce stade anachronique. Dans le cas de la Virginie occidentale (1863, session d'avec l'état de Virginie), du Jura (1863, sécession d'avec le canton de Berne), du Telangana (2014, sécession d'avec l'état Andhra Pradesh), les mouvements de sécession ne visaient pas à aboutir à la création d'un état pleinement souverain mais ils s'inscrivaient dans un cadre fédéral (Ètats-Unis et Inde) ou confédéral (Suisse). Que je sache, l'Europe est une "communauté de nations indépendantes" et n'est pas encore à ce stade une confédération. C'est d'ailleurs bel et bien là que le bas blesse, car à ce stade, les dispositifs législatifs européens ne sont encore que la résultante d'accords votés entre états au niveau du parlement européen, et non du cadre constitutionnel d'un état souverain, quelque fédéral ou confédéral qu'il soit. L'Europe est, quelque part, prise au piège du processus de sa construction politique : seul un vote à la majorité des ses membres peut permettre d'adopter un dispositif qui accorderait de facto le statut de membre aux éventuels nouveaux états issus de la sécession d'avec certains des états-nations qui la composent. Or plusieurs d'entre eux seront enclins à faire blocage, pour des raisons qui sont assez faciles à comprendre : le Royaume Uni bien sûr, mais aussi l'Espagne (Catalogne, Pays basque), l'Italie (Padanie), la France (Bretagne, Pays basque, Corse), l'Allemagne (Bavière), le Danemark (Îles Féroé, Groenland, quand bien même ces îles bénéficieraient déjà d'une très large autonomie), la Finlande (Laponie), le Portugal (Îles Açores et Madère). À l'inverse, certains états pourraient y voir au contraire une opportunité : l'Irlande (réintégration de l'Ulster), l'Autriche (réintégration du Süd-Tirol), la Slovénie (réintégration de Trieste (Trst)). Bref, ce dossier est hyper-brûlant (une vraie boîte de Pandore). On comprend mieux pourquoi la plupart au sommet à Bruxelles préfèrent se taire dans toutes les langues.
      • Tournaisien
        septembre 09, 14:09 Reply
        Que le bât blesse ! ... Madonna ! ... si les bas de nylon se mettent maintenant à blesser les entrecuisses des femmes, où va-t-on ?
  4. Salade
    septembre 08, 21:34 Reply
    Vous voyez encore de la démocratie quelque part sur terre vous? voyez le parc de Namur. voyez les survols voyez les coupures d'électricité ville contre campagne Votez Hollande vous aurez Vals... Ne votez pas Charles Michel vous aurez Charles Michel (et la NVA) On vous demander votre avis sur l'OTAN, sur des frappes épisodiques? Sur la constitution européenne? Francfort vous grée? Vous votez pour Junker? Le peuple est exclu d'un monde complètement oligarchique. Depuis combien de temps Michel Drucker? Claire Chazal? De Brigode? Elkabash? Moureau? Depré? Jacques de toeuf (absim)? Par quel média indépendant suis-je informé? La TV est-elle exclusivement réservée aux politiques, journalistes, artistes, animateurs de quizz? Le débat a cédé la place aux émissions culinaires! Les droits de l'homme? Tu sera un homme mon fils à Papa! Ce monde est vieux des glorieuses et va mourir.
  5. uit 't zuiltje
    septembre 08, 23:16 Reply
    on a bien fait d'envoyer thyssen à l'ue ya du bon boulot pour elle surtout quand l'mr va accepter bdw comme premier...
    • uit 't zuiltje
      septembre 08, 23:37 Reply
      si donetski fait sécessélection du donbass aura-t-on lorenzo nicolas ivo anne david pour nous rappeller le "constitutionnel interne" de l'ucraïne...
    • uit 't zuiltje
      septembre 08, 23:50 Reply
      "Si les Écossais doivent se retrouver isolés en cas d’indépendance, ils doivent le savoir avant." (je n'ai pas confiance perso sur le fait que ce soit vrai) ah mais super si c'est vrai (pour l'haiNe-VAche), non... que ceux qui veulent se casser se cassent... vous-même Marcel vous n'envisagez même pas qu'uk-moins-écosse dise clairement à l'écosse mon véto dans ta gueule fieu, alors pourquoi critiquer la pia sans lunette qui dit toudi que tout est dit dans la lett'... on parle déjà le jean-claude à l'ue... et c'est mieux que le polonais à l'otan
  6. HACHIVILLE
    septembre 09, 09:43 Reply
    "Les conséquences pour l’Écosse sont claires. (...) Elle serait toute seule, très seule." Mieux vaut être seul, tout seul, très seul... que mal accompagné.
    • uit't zuiltje
      septembre 10, 10:28 Reply
      "toute seule, très seule." toute seule a faire son bébé... (les petits poids n'étant toutefois pas encore écossés)
  7. schoonaarde
    septembre 09, 14:32 Reply
    Comment la Commission réagirait-elle si l'inverse se produisait? L'UKIP (le parti anti-européen de Nigel Farage) a gagné les éléctions européennes de 2014 en Grande Bretagne, et veut que le Royaume Uni sorte de l'Union européenne. pour cela il exige un référendum sur la question. Mais l'UKIP est avant tout un parti anglais et est très faible en Ecosse et au Pays de Galle. http://en.wikipedia.org/wiki/European_Parliament_election,_2014_(United_Kingdom) Supposons un instant que Cameron concède le réferendum et que l'UKIP le gagne grace aux voix anglaises, Est-ce que la Commission accepterait que les Ecossais devraient quitter l'UE contre leur gré?
    • Marcel Sel
      septembre 10, 19:45 Reply
      C'est une excellente question, Schoonaarde. Et ce n'est pas non plus prévu par les traités, à ma connaissance.
    • uit 't zuiltje
      septembre 10, 20:45 Reply
      l'ukip n'a rien gagné c'est juste comme la marine française, ces pays sont des crétins côté démocratie à scrutin proportionnel, quand ces "sous-hommes"[ :) ] d'RF et d'UK con colonisé le monde avec leurs certitudes débiles comprendront que le système n'est pas le leur, majoritaire et donc plus ludique, leurs poux politiques seront shampooignés... schoon' arrête de rêver n-va, tu vaux mieux que ça
    • Tournaisien
      septembre 11, 06:26 Reply
      De fait, c'est pertinent. C'est bien là que l'on constate que le problème est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît a priori. Ceci étant, je vois mal comment Cameron pourra refuser à l'UKIP son referendum après celui qui aura été organisé par le SNP.
  8. Tournaisien
    septembre 09, 18:02 Reply
    http://jn.lesoir.be/#/article/170094 De mieux en mieux !
    • uit 't zuiltje
      septembre 10, 22:16 Reply
      c'est quoi le truc Tourn', ces types ont menacé d'exciser vos filles ou c'est juste une perform' d'art contemporain d'élèves à saint-luc-tournai ?
  9. Philippe Vander Linden
    septembre 10, 18:35 Reply
    Je ne suis pas un expert, mais il me semble que si l'Ecosse vote pour son indépendance, elle ne devient pas du jour au lendemain indépendante. Un processus d'indépendance sera lancé, pour organiser le détachement d'avec la Grande-Bretagne (rien qu'en termes institutionnels, y'a du boulot), et donc parallèlement le rattachement à l'UE. Ca pourrait aisément prendre des mois (des années?). Il me semble donc prématuré (et un peu gratuit) d'envisager que les Ecossais se retrouveraient seuls s'ils décidaient pour la séparation.
    • Marcel Sel
      septembre 10, 19:43 Reply
      L'Union européenne ne peut initier des négociations d'entrée qu'avec des États (indépendants). Ça signifie en principe qu'ils doivent avoir une constitution, un système législatif et un gouvernement légitimement élu. On peut préparer des choses avant, bien entendu, mais il y a aura de toute manière une décision d'acceptation de candidature au niveau du Conseil européen qui ne pourra intervenir que lorsque l'Écosse serait un État. Ensuite, il faudra que les étapes prévues pour les négociations soient respectées. On parle d'années, pour autant que l'Espagne, par exemple, accepte tout de suite la candidature de l'´Écosse indépendante.
    • uit 't zuiltje
      septembre 10, 23:49 Reply
      bien entendu aucun changement institutionnel ne se passe du jour au lendemain mais demande un ensemble d'attitude... l'indépendance du congo c'est décidé probablement en moins d'une semaine baclée en quelque mois par des salopards de belge sans conscience et bien sûr complètement ratée par rapport aux objectifs des uns et des autres le divorce en confiance sans revendication entraînant une perte pour l'un ou l'autre, ex tchéco-slovaquie (État hyper-artificiel et éphémère créé à partir de deux entités sans affinité autre que celles que d'autres leur ont prêtées) où tout a pu arriver facilement sans que quiconque (qui ne s'intéresse que conjoncturellement à eux) ne comprenne quoi que ce soit par exemple j'entends cet idiot de premier d'uk qui a l'air de rien comprendre à ce qui arrive parler de manière paniquée aux écossais, et je me rappelle thatcher faire la guerre au dictateur argentin pour deux hectares au bout du monde, sans parler d'heath et son sanglant dimanche (cameron en bon conservative connait, il a même demandé pardon, comme un gland qui comprend rien au "terrorisme" irlandais) si les écossais étaient assez cons (et manifestement ça pourrait êre le cas, ce qui est rassurant puisque le flamand pourrait alors presque moins apparaître comme le seul connard du monde) pour voter pour l'indépendance, à la semaine prochaine... toute rupture dans le statut quo ne peut être aussi anodine que la rupture tchéco-slovaque (la seule qu'on présente en divorce glorieux mais en fait insignifiant) cameron fera la guerre à l'écosse pour le pétrole offshore en mer du nord, chiche
  10. KA_oru
    septembre 17, 13:39 Reply
    Je me pose quand même quelques questions que j'aimerais partager. Dans le cas de l'Ecosse (et même de la Catalogne), ce qui reste est manifestement le Royaume Uni (un peu moins qu'avant mais soit) et l'Espagne. Ok. Mais si on veut appliquer le même raisonnement à la Flandre, si celle-ci proclame son indépendance, le restant est quoi au juste? C'est la majorité du pays qui proclame son indépendance, est-ce que ça signifie que le pays scindé devient : a) la Flandre et la Belgique b) la Flandre, la Wallonie et Bruxelles c) la Belgique et la Wallonie d) la Belgique , la Wallonie et Bruxelles e) la Flandre, la Wallonie et la Belgique Je joues sur les mots, et on imagine mal que les nationalistes conservent l'appellation Belgique en proclamant leur indépendance, mais quand même. S'ils proclamaient jeter la Wallonie dehors (et donc conserver Bruxelles) quelle serait la position Européenne ? Qui conserve le statut d'Etat membre ? La partie avec la majorité de population ? La partie qui "n'a rien demandé" ? Ce sont un peu des questions en l'air, mais dont les conséquences pourraient donner beaucoup de travail aux juristes... Et je m'étonnerais que cette question n'aie pas été envisagée par nos nationalistes nationaux :)

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