Selon Uber, Pascal Smet encouragerait les courses illégales (MàJ)

Mise à jour  : Pascal Smet a réagi en affirmant qu’il n’a jamais autorisé Uber X. Plus d’infos dans mon article suivant.

Dans La Libre cet après-midi, une interview de Filip Nuytemans, « patron d’Uber » en Belgique, laisse penser que le ministre bruxellois de la mobilité, Pascal Smet (SP.a), autorise l’entreprise américaine à violer sciemment les règles en vigueur pour les VTC à Bruxelles.

Pour commencer, si rien n’a changé depuis décembre 2014, Filip Nuytemans n’est pas le « patron d’Uber Belgique » (une SPRL), les deux gérants repris dans le bilan 2014 étant Travis Kalanick et Ryan Graves. L’entreprise emploie deux personnes, mais 1,5 en équivalent temps plein, pour un coût total d’environ 100.000 euros, et un bénéfice avant impôt de 32.000 euros. Selon le tribunal du Commerce (lors de l’audience du mois dernier), elle n’est même pas impliquée dans les demandes de trajets ou leur facturation mais ne sert qu’à aider Uber au niveau logistique et en matière de communication. Bref, cette entreprise n’existe pas en Belgique.

Mais bon. Lorsque La Libre demande à Nuytemans si le service Uber X est vraiment légal à Bruxelles, il répond : « On travaille avec des chauffeurs qui ont la licence pour le transport rémunéré, avec une certification médicale, un contrôle technique, un numéro de TVA… Ils ont un contrat de plus de trois heures sur différents trajets, ce qui est conforme à la loi. Le ministre de la Mobilité Pascal Smet a donné son accord à ce principe. »

Si ceci est vrai, cela signifie que Pascal Smet encourage une pratique illégale et interprète la décision du tribunal du Commerce de Bruxelles dans le sens qui plaît à Uber. En effet, l’ordonnance bruxelloise sur les taxis et voitures avec chauffeur, toujours en vigueur, stipule notamment que, pour les « VTC » :

« Le véhicule ne peut être mis qu’au service d’une personne physique ou morale déterminée en vertu d’un contrat écrit conforme au modèle arrêté par le Gouvernement, dont un exemplaire se trouve au siège de l’exploitation et une copie à bord du véhicule lorsque la signature du contrat précède la prise en charge des passagers ou dont l’original se trouve à bord du véhicule dans les autres cas. Le contrat écrit mentionne en tout cas que le véhicule est mis au service de la personne pour une durée de trois heures au moins. En toute hypothèse, le service ne peut être rémunéré qu’après réception de la facture au siège du client »

Ceci implique évidemment qu’Uber n’est alors qu’un intermédiaire (soit une entreprise de VTC), et dans ce cas-là, elle doit disposer des autorisations nécessaires. Si elle en dispose, c’est bien Uber qui doit facturer ses courses un minimum de 3 heures à ses clients, leur soumettant un contrat à signer AVANT toute utilisation avec un lieu de départ situé en région bruxelloise, comme l’indique la réglementation. De plus, « Le véhicule ne peut ni stationner ni circuler sur la voie publique ou sur une voie privée accessible au public, s’il n’a fait l’objet d’une location préalable au siège de l’entreprise ». Ce qui signifie qu’entre deux locations de 3 heures minimum au client final, les véhicules doivent être placés dans un garage.

À cela s’ajoute le fait que le juge des Cessations (voir mon article) a condamné Uber pour concurrence déloyale, du fait notamment que l’entreprise qualifiait le service UberPop de covoiturage, ce qu’il n’est pas. Il en va de même ici dans le cas d’Uber X. Ce n’est pas un service de VTC, de toute évidence, mais de taxi. Le ministre Pascal Smet, en autorisant un tel usage, violerait sa propre législation.

Mais s’il se confirme que Pascal Smet a bien autorisé les chauffeurs à fonctionner comme des taxis en remettant à Uber un simple contrat de trois heures (pour fonctionner toute l’année durant !), il y a deux réactions possibles pour les sociétés de taxi : soit elles portent immédiatement plainte contre Uber et contre la région, qui aura facilité la concurrence déloyale de l’entreprise, soit elles considèrent que Pascal Smet dit le droit, et dans ce cas, elles n’ont plus qu’à faire comme Uber, et zou, du jour au lendemain, plus besoin de licence, plus de numérus clausus, plus besoin de former des chauffeurs de taxi, plus besoin d’attendre le test comportemental de la région qui réduit drastiquement le nombre de chauffeurs disponibles, plus besoin d’investir dans de nouvelles voitures (les chauffeurs le font bien chez Uber, pourquoi pas ailleurs ?) plus besoin de taximètre, de spoutnik, de licence et vive la nouvelle jungle des taxis bruxellois tous transformés en VTC !

Quand ils seront 15.000 à tourner dans Bruxelles à la recherche de clients, et que chaque jour, ils en viendront aux mains pour embarquer une personne, parce qu’ils seront pris à la gorge, incapables de rembourser leurs investissements, et que les travailleurs deviennent violents quand ils se sentent mal traités ou que la concurrence est si féroce que plus personne ne gagne plus rien, on se dira peut-être que les règlements ont une raison d’être. Mais bon, s’il faut une guerre des taxis… oups, non, des VTC, au détriment de la paix sociale et des utilisateurs, pour satisfaire la geek-attitude du ministre socialiste ou l’attitude très chic qui consiste, pour les yuppies de notre époque, de se targuer de payer 10 euros ce qui en vaut 15, eh bien, vogue la galère. En espérant que l’électeur se souviendra qui aura introduit le dumping social en la matière à Bruxelles. Et le bordel qui va avec.

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9 Comments

  1. Salade
    octobre 14, 19:06 Reply
    "Quand ils seront 15.000 à tourner dans Bruxelles à la recherche de clients, et que chaque jour, ils en viendront aux mains pour embarquer une personne, parce qu’ils seront pris à la gorge, incapables de rembourser leurs investissements, et que les travailleurs deviennent violents quand ils se sentent mal traités ou que la concurrence est si féroce que plus personne ne gagne plus rien, on se dira peut-être que les règlements ont une raison d’être. Mais bon, s’il faut une guerre des taxis… oups, non, des VTC, au détriment de la paix sociale et des utilisateurs, pour satisfaire la geek-attitude du ministre socialiste ou l’attitude très chic qui consiste, pour les yuppies de notre époque, de se targuer de payer 10 euros ce qui en vaut 15, eh bien, vogue la galère. En espérant que l’électeur se souviendra qui aura introduit le dumping social en la matière à Bruxelles. Et le bordel qui va avec." Vous voyez, le libéralisme c'est le bordel. Mais par contre, les licences exorbitantes, c'est pas un système où une ville agit comme un parrain (et je reste poli)?
    • Marcel Sel
      octobre 15, 19:23 Reply
      Les licences sont devenues exorbitantes comme les pas de porte de magasins au centre ville. Ce n'est pas la faute à la ville mais au fait qu'il y a un marché. Et là où il y a marché, il peut y avoir croissance des prix. Ne pas oublier que les taximans ont généralement déjà acheté leur licence assez cher. Pour contrôler le prix des licences, c'est simple, il faut être en dictature.
      • Salade
        octobre 15, 20:11 Reply
        ça me rappelle les places de concert: créer artificiellement la rareté, ce serait plutôt ça ma vision de la dictature. Vous savez, les trader en bourse de NY, ont des trucs du même style pour faire monter le prix d'une action bien que ce soit interdit.
  2. Martine -bxl
    octobre 14, 19:38 Reply
    Uberisation = montée de la misère ? ou bien Montée de la misère = Uberisation ? Les deux mon général ! Uber est la cause et la conséquence de la pauvreté générée par les dégénérés qui nous font croire à la fable de "monsieur le marché qui se régule tout seul"... Roulez esclaves ! Le vampire " monsieur le marché" s'essouffle; il est à l'agonie, il a besoin de sang frais afin de ne pas s'écrouler et son imagination est....Sans limites !
  3. Gabriel
    octobre 14, 23:26 Reply
    Bravo Marcel pour cette excellente analyse, ces machins Uber (Alles et contre tout), sont les prémices du TTIP et on ne peut accepter cette fraude internationale par rapport à nos taximans qui paient leurs cotisations et autres taxes...Trop is te veel...le travail honnête mérite mieux que ça, il va falloir le faire comprendre car quand j'entends la RTBF Vivacité de ces derniers jours et leur playdoyer en faveur des tricheurs d'Uber, je me demande à qui ces journaleux veulent faire plaisir et aux ordres de quels membres du conseil d'Administration ils obéissent à moins que ce ne soit que par pur fanatisme? Quand on voit ce que coûte les RTBF à la population, ces quelques privilégiés du système pourraient faire preuve d'un peu plus de modestie sinon d'humanisme sinon de plus de respect pour ces travailleurs du taxi qui sont beaucoup moins bien payés qu'eux... C'était mon coup de gueule...
  4. Salade
    octobre 15, 11:17 Reply
    http://www.lesoir.be/1017174/article/actualite/belgique/politique/2015-10-15/bart-wever-va-choisir-ses-policiers-anvers en parlant de parrain... c'est légal? et bxl peut le faire aussi? et liège? non mais sans blague!! Une police parallèle, ça s'appelle ???
  5. […] Hier, je vous racontais que le « patron d’Uber Belgique » avait affirmé que « le ministre Pascal Smet [avait] donné son accord » au principe que les chauffeurs de « voitures louées avec chauffeurs » pouvaient, avec un simple contrat de plus de trois heures, rouler à volonté pour Uber X. […]
  6. L'enfoiré
    octobre 20, 16:41 Reply
    Bon je ne suis pas intervenu au premier article. Je le ferai ici avec le titre "Ça s'en va et ça revient". http://vanrinsg.hautetfort.com/archive/2006/12/29/ca-s-en-va-et-ca-revient.html Tout est dit,

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