Les réponses à mon CETA-test sur Twitter. La 3e va vous étonner !
Un sondage RTL– IFOP montre que 68,2% des Belges disent être assez informés sur le « CETA », et 21,5 suivraient le dossier de très près. Je me suis demandé ce qu’il en était de la connaissance des Twittos, réputés mieux informés que la population. J’ai donc posé 10 questions sous le hashtag #TestCeta, auxquelles cinquante à septante personnes ont répondu. Voici mes questions leurs réponses, et celles qu’ils auraient dû donner..
#TestCeta Sur 29 arbitrages privés, combien le Canada en-a-t-il perdu (hors arrangements amiables)?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Aille. Déjà moins de la moitié (46 %) de bonnes réponses. Il y a eu 3 « condamnations » du Canada via la cour arbitrale de L’ALENA. Le pays a aussi réglé trois dossiers à l’amiable. Tous les autres ont été rejetés, ou classés ou encore abandonnés par les investisseurs. Or, 40% des répondants pensent que les « multinationales » (en fait, les investisseurs) sont toujours ou presque toujours gagnants. Seraient-ils mal informés ?
#TestCeta2 sans le Ceta, la Belgique peut-elle être attaquée par une société US devant une cour d’arbitrage privée ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Un peu plus d’un tiers (36%) des répondants ont trouvé la bonne réponse, au sens où l’on entend « cour privée » à la gauche de ma gauche. Oui, la Belgique peut être « traînée » devant une cour arbitrale par une entreprise américaine, sans passer du tout par le Canada, devant le Centre International pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements, ou CIRDI (ICSID en anglais), pour autant que la Belgique ait accepté d’intégrer cette clause dans un accord d’investissement avec l’entreprise, ce que, selon l’Ambassade des États-Unis à Bruxelles, elle fait volontiers.
À ce jour, il n’y a pas encore eu de plainte d’une entreprise américaine, mais récemment, le chinois Ping An a bien tenté de « nous » poursuivre dans l’affaire Fortis. Il a été débouté pour des raisons annexes. Les arbitrages ISDS et ensuite ICS prévus dans le « CETA » font référence, notamment pour leur jurisprudence, au CIRDI. La Belgique y est justiciable depuis 1970, soit 46 ans à ce jour.
Le CIRDI étant une cour internationale qui dépend de la Banque Mondiale, on peut aussi considérer qu’il s’agit d’un tribunal public. Dans ce cas, la bonne réponse était « non ». Mais de fait, les multinationales américaines n’ont pas besoin du CETA pour attaquer la Belgique auprès d’une cour ou d’un tribunal d’arbitrage, et ce, depuis des décennies. Il ne peuvent d’ailleurs pas attaquer « via le Canada », et n’y ont aucun intérêt. Ce dernier n’a du reste ratifié la convention du CIRDI qu’en 2013. Autrement dit, pas besoin non plus du CETA pour qu’une entreprise canadienne puisse attaquer la Belgique devant un tribunal d’arbitrage type ISDS. Une multinationale a le pouvoir d’imposer la clause d’arbitrage dans son contrat d’investissement, une PME l’a moins. Autrement dit, ce ne sont pas les multinationales que l’ICS protège plus, mais bien les PME.
C’est cette question qui a obtenu le plus de réponses. Avec 64 % d’erreur.
#TestCeta 3 Quand fut fondée la toute première multinationale ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Bon. On va dire que 43 % de bonnes réponses, c’est pas mal. On considère que la première multinationale par actions est la Compagnie britannique des Indes Orientales ou British East India Company, fondée en 1600. Cela dit, la première multinationale moderne, elle, daterait du milieu du XIXe siècle. Les deux réponses portant sur ce siècle étaient donc plausibles. Enfin, un journal français a décrit les Cisterciens comme la première multinationale. C’est une boutade, mais elle fait tout de même remonter nos pratiques internationales au XIe siècle.
#TestCeta 4 Le Ceta permet-il d’interdire la commercialisation de l’eau d’un lac ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Une majorité se trompe. Oui, le CETA permet d’interdire la commercialisation de l’eau dans son état naturel, et notamment celle d’un lac. L’article 1.9 (oui, tout au début du traité) stipule « Nothing in this Agreement obliges a Party to permit the commercial use of water for any purpose… » Une imprécision sur le sens de cet article inquiète toutefois les intercommunales notamment allemandes : il n’y a pas d’information sur la distribution ni sur le traitement des eaux usées. Mais d’autres pensent que ça va de soi. Si on ne peut commercialiser de l’eau, on ne peut pas non plus la distribuer. Préciser cet article avait donc un sens.
#TestCeta 5 Quel est le nom français du Ceta ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Une courte majorité (57 %) sait que le nom français du CETA est l’AECG. Et une vingtaine de pourcent confond avec le TAFTA ou TTIP (eh ouais) ou avec le TISA, un traité multilatéral services qui est en train d’être négocié entre une cinquantaine de pays, dont ceux de l’Union européenne, et que des fuites via Wikileaks permettent de penser que là, il y aura de quoi militer ardemment.
#TestCeta 6 À quels partis correspondent ceux qui composent la Commission européenne (par ordre du nombre de commissaires) ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Bravo ! 74 % de bonnes réponses. Ce sont en effet le CDH (groupe du PPE au Parlement européen), le PS (S&D) et le MR (ALDE).
#TestCeta 7 Quels gouvernements ont refusé d’autoriser la signature du Ceta par le premier ministre ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Une grosse majorité a donné la bonne réponse ou presque. Parce que ma réponse proposée était incomplète : je ne savais pas au moment d’écrire que la Communauté germanophone avait, elle aussi, refusé d’autoriser la signature. Elle a toutefois précisé qu’elle ne rejetait pas le traité. Ah, ces Germanophones, on ne peut pas faire plus équilibrés !
Je constate tout de même qu’un quart des Twittos pensent que la Wallonie est bien la seule à résister encore et toujours à l’envahisseur… Enfin, la seule réponse vraiment mauvaise, qui contenait une institution qui n’est pas contre, mais en sus, qui n’a pas de pouvoir de blocage : la VGC, en court, la communauté flamande de Bruxelles.
#TestCeta 8 Quels politiciens belges relèvent d’un parti du même groupe européen que celui de président du Parlement européen ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
La première réponse (71 %) était la bonne puisqu’il s’agit du socialiste Martin Schulz. À ceux qui ont répondu Lutgen/Peeters, je laisse le bénéfice du doute : ils ont peut-être lu ou répondu trop vite : le centriste Jean-Claude Juncker est président de la Commission européenne, et non pas du Parlement, correspondant à la réponse trois.
#TestCeta 9 Qui était premier ministre quand la Belgique a accepté, via le Conseil européen d’intégrer un arbitrage privé dans le CETA ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Eh ben, vous avez tout faux pour la plupart. Seuls 15 % ont donné la bonne réponse. Le premier mandat de négociation date de 2009 (Herman Van Rompuy). Mais l’ISDS a été introduit dans le traité lors de la remise d’un deuxième mandat de négociations au Conseil européen par la Commission, qui a été approuvé par nos 28 gouvernements en septembre 2011, selon la Commission. À ce moment-là, notre premier ministre s’appelait Yves Leterme et non Elio Di Rupo. Et devinez comment s’appelait le ministre du Climat et de l’Énergie ? Allez, je vous donne une piste. Son prénom est « Paul »…
#TestCeta 10 Quand les gouvernements nationaux ont-ils eu le droit d’être consultés ou informés sur le CETA ?
— Marcel Sel (@marcelsel) 25 octobre 2016
Et pour la dernière question, une bonne réponse pour la majorité (54 %). Car c’est bien dès le premier mandat, en 2009 (rendu partiellement public en 2015) qu’il a été prévu de consulter et d’informer régulièrement les gouvernements nationaux de l’état des négociations. Celui d’Elio Di Rupo, par exemple.
106 Comments
Salade
octobre 27, 13:45Salade
octobre 31, 21:42Salade
novembre 07, 21:36Eridan
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octobre 27, 17:02Wallimero
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octobre 27, 20:00lievenm
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octobre 28, 17:06Martine- Bxl
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novembre 08, 16:30denis dinsart
novembre 08, 19:45marcel
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novembre 08, 19:51Gilles Vanhollebeke
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