Votre défense sera facilitée par ceci: http://www.justice-en-ligne.be/article443.html Impossible de vous condamner pour délit de presse sur internet… Répondre
Ce qui m’etonne dans cette histoire est que la plainte est recevable. Vous ne pouvez pas deposer une plainte a votre tour? Répondre
Votre défense sera facilitée par ceci: http://www.justice-en-ligne.be/article443.html
Impossible de vous condamner pour délit de presse sur internet…
Ce qui m’etonne dans cette histoire est que la plainte est recevable. Vous ne pouvez pas deposer une plainte a votre tour?
Je vais voir… dès que j’ai un avocat 🙂