Un blog de Sel

1. La Flandre, vue de l’esprit.

On y croirait presque. Quand un député flamand (Eric Van Rompuy) hurle aux bourgmestres francophones d’une commune à facilités à large majorité francophone : « vous êtes chez nous », signifiant : « vous devez nous obéir », on se dit que peut-être, le bourgmestre en question, et toute la population qui va avec a bien dû « envahir » ce « sol flamand » (pour provoquer de telles réactions !) et qu’en effet, la moindre des choses serait qu’il s’y adapte ! On change un peu d’avis quand on apprend que s’adapter signifie par exemple, pour ce bourgmestre francophone de Flandre : ne jamais parler français avec un autre fonctionnaire francophone de la commune, même s’il s’agit d’un instituteur de l’école francophone, et même pour lui présenter ses vœux de Nouvel An. Pas une phrase ! Pas un mot ! C’est hard, non ? C’est que le législateur flamand a décidé qu’en Flandre, en vertu du « droit du sol », la langue unique acceptable est le néerlandais, et beaucoup de gens qui habitent la périphérie pensent que chacun doit en effet s’y conformer. Ce serait, paraît-il, une question de respect envers les Flamands à qui ce « sol » appartient. Mais outre qu’aucune loi n’existe en Belgique ni en Flandre pour forcer ce respect (parce que la liberté linguistique existe et que dans une démocratie, personne ne peut être forcé à montrer une forme précise de « respect » à quiconque, pas même à utiliser une langue précise dans quelque contact que ce soit !), ce qui implique qu’il n’est pas exigible, il n’y a même pas de limite claire à ce « sol flamand » ! Cette Flandre unilingue qui appartiendrait aux seuls « Flamands néerlandophones » n’existe tout simplement pas, ni sur le papier, ni dans la réalité. Et, bardaff, voilà le droit du sol qui s’envole !

Le principe de territorialité d’un territoire qui n’existe pas.
Pourtant, le gouvernement flamand, la plupart des partis flamands, les médias flamands ont largement diffusé l’idée qu’il existait un « territoire flamand » immuable, comparable à celui d’un état, en vertu du « territorialiteitsbeginsel » (principe de territorialité) qui se trouverait dans la Constitution belge. Selon ce principe, lié au droit du sol, les flamingants les plus nationalistes concluent même que Bruxelles se trouve géographiquement (enclavée) à l’intérieur de la Flandre et en fait donc « évidemment » partie. Quant à la « frontière linguistique », elle serait de la même nature qu’une frontière d’état, à savoir définitive (cela a été notamment dit en guise d’explication par M. Dewael, ministre libéral flamand, pas du tout extrémiste). Tout cela convainc l’opinion publique flamande, et beaucoup de Francophones, que la Flandre est une entité très précise et bien délimitée sur laquelle s’exerce donc le fameux « droit du sol ». Dame ! Si ce sont des ministres qui disent ça ! Et des députés ! Il doit bien y avoir un fond de vérité, non ? Eh bien non : quand on examine la Constitution belge d’une part, et la réalité démographique d’autre part, on constate que tous ces principes reposent sur de vent !

Il serait absurde, évidemment, de nier l’existence d’un vaste espace occupant le nord de la Belgique, dont la population parle principalement néerlandais, et qu’on appelle communément « la Flandre ». Non seulement elle existe, mais en plus, elle est habitée par une probable majorité de personnes qui se reconnaissent dans l’acception « peuple flamand ». Il faut même affirmer son existence haut et fort (même si, comme moi, on s’oppose aux nationalismes), parce que ce peuple-là s’est s’est bien assez battu, à juste titre, pour qu’on lui reconnaisse aujourd’hui, pour le moins, son statut de peuple et son droit à l’autodétermination, c’est-à-dire, notamment, son droit à décider de la langue de son administration. La question n’est pas de savoir s’il existe une région néerlandophone appelée Flandre en Belgique, mais bien de savoir s’il existe un sol clairement défini par des limites précises, qui permettrait aux plus agressifs des nationalistes de crier « vous êtes chez nous » ici ou là. Parce que si les néerlandophones revendiquent une exclusivité sur un territoire pour se défendre de l’invasion subreptice de peuples voisins incapables de parler leur langue, il faut évidemment que ce territoire leur soit reconnu ou reconnaissable comme exclusivement néerlandophone. Or, c’est bien cette exclusivité que réclament, pour l’ensemble de la Région flamande et souvent pour Bruxelles, les Flamands ! Arguant que la Flandre (institutionnelle) est bien ce territoire qui « leur appartient ».  À ceci près que, revenons au thème, cette Flandre-là, ce territoire précis qui revient à une ethnie précise, elle n’existe pas !

Une Constitution qui situe mal.
La Flandre n’existe déjà pas dans la Constitution belge. Celle-ci établit qu’il existe, tenez-vous bien : trois communautés — compétentes pour les matières personnalisables (les communautés sont dites : flamande, française, germanophone)  — qui ont chacune un gouvernement. Elle établit aussi trois régions administratives qui prennent un « R » majuscule (la Région flamande, la Région wallonne, la Région bruxelloise), différentes de ces communautés, qui ont chacune un gouvernement. Et elle finit en consacrant quatre régions linguistiques qui prennent un « r » minuscule (la région de langue néerlandaise, la région de langue française, la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la région de langue allemande) qui n’ont pas de gouvernement. Le mot « Flandre » n’apparaît pas dans la Constitution. Tout ce qui n’y apparaît pas n’existe pas. Moralité, la Flandre n’existe pas.

Comment s’articulent les trois espaces ? Tout d’abord, la Constitution n’établit pas de lien géographique ferme entre les communautés (qui correspondent aux « peuples » linguistiques) et les régions (qui sont des territoires). Ainsi, la Communauté française est aussi bien présente dans la Région de Bruxelles-Capitale que dans la Région wallonne, de même pour la Communauté flamande. Quant à la Communauté germanophone, elle se trouve uniquement, imaginez-vous ça : dans la… région wallonne ! Il n’y a donc pas de lien physique décisif entre communautés et régions administratives, qui ont du reste des gouvernements en principe distincts (le gouvernement communautaire peut exercer les prérogatives du gouvernement régional ou inversement, comme le fait la « Flandre », mais ce n’est que l’exercice des compétences d’autrui, une sorte de procuration, pas une passation définitive de pouvoir !)

Cela étant, la Constitution établit donc bien, notamment, une « région de langue néerlandaise » effectivement identique à la Région flamande territoriale, ce qui fait dire aux flamingants (mais aussi à la Chambre flamande du Conseil d’État) que voilà bien le territoire forcément unilingue où s’établit le droit du sol flamand ! Mais la « région de langue néerlandaise » n’a pas droit à un gouvernement. Cette région linguistique est donc virtuelle et distincte de la Région flamande. La Communauté flamande est évidemment compétente dans cette « région de langue néerlandaise », mais à ma connaissance, la Constitution n’indique pas que la Communauté flamande « possède » ce territoire. Autrement dit, il n’y aurait pas un droit de sol ferme de la Communauté flamande sur la région de langue néerlandaise : un droit de gestion administratif n’est pas un droit de propriété.

Un étrange conseil.
Pourtant, une chambre flamande du Conseil d’État a statué que si la Région flamande était une région de langue néerlandaise (ce qui est un raccourci, puisque les deux sont distincts dans la Constitution), elle était forcément une région « unilingue néerlandaise ». Il s’agit là d’une étrange extension sémantique de la part d’une haute Cour : si le Législateur l’avait voulue « unilingue », ne l’aurait-il pas spécifié ? Ne peut-on pas plutôt conclure qu’elle serait « principalement flamande », par exemple ? Toujours est-il que le « Conseil d’État flamand » donnait ainsi à la Constitution une interprétation qui pouvait faire penser que la Région flamande était bien ce territoire unilingue et pur réservé au peuple néerlandophone et à nul autre, où seul le néerlandais était autorisé. Les flamingants en ont failli s’en étrangler de bonheur. Ils y ont aussi vu la confirmation de ce qu’ils avaient cru lire dans la Constitution : que celle-ci établissait un principe de territorialité. Une frontière immuable. Autrement dit, la dernière chose qui manquait à la Flandre pour devenir… un état. Ou presque. Ils se sont congratulés ! Vive la Flandre unilingue et sa frontière nationale !

Oui, mais non. Parce qu’il y a un « mais ». Non, pire : il y en a (au moins) trois. Le premier : dès lors que l’art. 4 de la Constitution précise que : « les limites des quatre régions linguistiques ne peuvent être changées ou rectifiées que par une loi (…) », le principe de territorialité, à savoir la consécration de l’immuabilité du « territoire flamand » (ou de n’importe quel autre, d’ailleurs) est caduque : si la Constitution avait voulu établir des frontières définitives, elle n’aurait de toute évidence pas prévu la possibilité de les modifier ! La région de langue flamande n’a donc pas de frontières fermes. Tout au plus une limite réputée temporaire.

Mais encore ?
Le second « mais » permet de comprendre pourquoi Yves Leterme et consorts veulent la fin des « facilités » pour les Francophones. Tout d’abord, les « facilités » sont inscrites dans la Constitution. Elles concernent notamment des communes situées dans la région de langue néerlandaise. Elles donnent des droits aux Francophones qui habitent la « Flandre » (la même chose existe à l’inverse pour des Néerlandophones et des Germanophones en « Wallonie » francophone). Et elles établissent donc l’existence de régions en pratique bilingues à l’intérieur même de la « région de langue néerlandaise » (et aussi, bien sûr, de la « région de langue française ») ! Donc, soit la Constitution belge se contredit et c’est ballot, soit le terme de « région de langue néerlandaise » n’implique pas réellement un unilinguisme de la région en question, mais bien un usage administratif principal (mais pas exclusif) du néerlandais. La Flandre ne serait dès lors pas une région purement unilingue comme le prétend la chambre très flamande du Conseil d’État, certains ministres, ou tous les flamingants ! C’est bien foutu, cette Constitution…

Notez quand même que ces « facilités » ont le même caractère modifiable (comme le faisait remarquer Pieter-Jan dans un commentaire récent sur mon blog) que les « frontières » des régions dont je parle plus haut, à savoir que pour les modifier, il faut une majorité dite spéciale des deux tiers de l’ensemble des députés, avec en sus une majorité dans chaque rôle linguistique de chaque chambre. Cette majorité est très probablement impossible à réunir, ce que des politiciens enthousiastes des deux rôles linguistiques interprètent comme une « définitivité ». Mais une Constitution ne s’encombre pas des potentialités d’exécution ou des croyances des uns ou des autres sur la faisabilité de ce qu’elle prévoit : le seul fait intéressant légalement est qu’elle précise que ces limites peuvent être modifiées ! Contrairement à ce qu’affirment les partis francophones, on ne peut donc pas vraiment dire que les facilités sont « bétonnées » dans la constitution.  Ni leur existence, ni leur étendue territoriale ne sont fixées à jamais ! Mais à l’inverse, il en va de même pour le « territoire » flamand (ou francophone, ou bruxellois, etc.) : la Constitution, soigneusement négociée, autorise la modification des frontières de communes, de provinces, des régions linguistiques et de Régions administratives, et ne reprend a fortiori nulle part ce principe de territorialité trop (très) cher à la plupart des partis flamands.

Arrondissons les angles.
Le troisième « mais », c’est l’arrondissement judiciaire et électoral de BHV. Le territoire électoral et judiciaire est divisé en arrondissements en Belgique. Tous les arrondissements suivent désormais la « frontière linguistique ». Sauf celui qui réunit Bruxelles (B) en région bilingue, et les cantons mitoyens de Hal (H) et de Vilvoorde (V), tous deux en région de langue flamande, qui comprennent notamment les 6 communes à facilités de la périphérie et les bourgs à minorités française d’Overijse, Vilvoorde, Zaventem, Beersel, etc. De ce fait, les habitants francophones de ces communes flamandes périphériques, la véritable banlieue de la capitale, peuvent voter pour les partis francophones présents à Bruxelles au lieu d’être limités aux partis présents en Flandre, tous exclusivement néerlandophones — l’usage d’une autre langue étant interdit partout en politique (mais aussi, par exemple, dans les églises, sur certains terrains de sport, les centres culturels, etc.) L’arrondissement judiciaire idoine permet en outre aux plus de 100.000 habitants de langue française qui vivent en périphérie bruxelloise de se défendre en justice dans leur langue maternelle.

Ces arrondissements ne sont pas repris dans la Constitution. Ils peuvent être fixés ou modifiés par une loi simple à la majorité simple. Et donc, un jour, « la Flandre » pourrait arriver, puisqu’elle a 58 % des députés, à décider de les scinder en deux, avec une partie unilingue où l’on ne pourra plus voter pour les partis francophones, ni être jugé en français, et la partie Bruxelloise bilingue. Ainsi, deux droits élémentaires des Francophones habitant le « territoire flamand » pourraient leur être soustraits. Il est à noter qu’en fait, ces avantages donnés aux Francophones ne lèsent en rien les Néerlandophones (que me chaut si mon voisin peut être jugé dans sa langue ? N’est-ce pas un tant mieux ? ) S’ils veulent les abolir, c’est, semble-t-il, parce qu’ils ne supportent l’idée que cette minorité (de 20 à 25 % toutefois, avec des pointes à 90 % sur certaines communes) puisse disposer de droits dont les Flamands du Brabant Wallon (qui sont moins de 5 % et n’ont jamais rien demandé !) ne disposent pas. Il est vrai, en outre, que le Conseil d’État exige une solution pour cet arrondissement (très, très légèrement) discriminatoire. Solution ne signifie évidemment pas nécessairement scission, mais la Flandre politique et journalistique a largement expliqué à son opinion publique que la Cour exigeait pour le coup la scission, et les Francophones qui tentent d’argumenter sérieusement sont présentés comme de vulgaires camelots d’une information réputée absurde, voire insultante.

La loi prévoyant la scission politique (et pas encore judiciaire) de BHV fut déposée par les partis flamands en 2008. Elle est prête à être votée. Elle a déjà failli faire tomber deux gouvernements avant même d’être mise à l’agenda. Elle a participé à la fragilisation du premier ministre Yves Leterme, qui a fini par tomber sur un petit mensonge (affaire Fortis) quelques mois plus tard. Actuellement (juillet 2009), on attend simplement que les recours francophones s’épuisent (vers mars 2010) pour mettre la scission de cet arrondissement à l’agenda de la Chambre et la voter, partis francophones contre partis flamands. Dans un état bilingue, un tel affrontement peut signifier le début de la fin de la nation.

Mais de toute façon, tant que l’arrondissement de BHV n’est pas scindé, dans les faits, l’on ne peut pas considérer la Flandre comme une région administrativement unilingue. Et il est très improbable que les Flamands, même avec leur majorité parlementaire, arrivent à changer les choses : si ce vote unilatéral de la scission de BHV avait bien lieu, il ferait immédiatement tomber le gouvernement. Et sans gouvernement, pas de promulgation de la Loi. Officiellement, toute nouvelle élection fédérale serait alors anticonstitutionnelle, parce que le Conseil d’État a imprudemment donné une limite temporelle (2007) à la résolution du problème. D’où les plus nationalistes affirment que sans la possibilité d’un nouveau gouvernement, l’État serait caduc. De toute manière, il ne vaut mieux pas que le Roi (qui doit sanctionner les lois) ait à choisir un camp en signant une telle loi, car cela reviendrait pour lui à prendre parti pour le Nord et à s’aliéner le Sud. Et s’il ne signe pas, c’est la Flandre qui se sentira humiliée, avec des conséquences imprévisibles. Donc, BHV ne sera très probablement scindée qu’en vertu d’une solution négociée. Et les Flamands devront y mettre le prix. Le gros prix. Parce que les Francophones ne sont pas prêts à céder. Ce n’est pas tant qu’ils veulent du mal aux politiciens flamands, ce serait plutôt qu’ils n’ont pas le droit moral de le faire.

Un Brabant pas pur.
Pourquoi une telle réticence à accepter la scission d’un simple arrondissement électoral ? Parce que, comme je viens de l’évoquer, l’existence même de l’arrondissement de BHV (depuis plus d’un siècle) prouve que le Brabant flamand n’est pas exclusivement néerlandophone, ni administrativement, ni au niveau de sa population, et qu’alors, exiger la pureté de la langue sur ce territoire bilingue serait un abus au regard des droits de l’homme, du droit international, etc. Autant d’arguments précieux au jour éventuel de la séparation de l’État. Si précieux même que Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’ULG a parlé de BHV comme d’un « diamant pur » (dans La Libre Belgique). Pourquoi ? En deux mots, lorsqu’une nation est divisée, elle l’est généralement selon le principe de l’uti posseditis, soit « ce que tu as possédé, tu possèderas », et l’existence de l’arrondissement de BHV contredit l’idée qu’il existe, sur le sol du Brabant flamand, une « nation populaire » exclusivement flamande et que seul le « peuple flamand » aurait « possédé » ce sol. Or, le droit international n’autorise absolument pas l’autodétermination des territoires, mais bien uniquement celle des peuples. Et si le Brabant flamand n’est pas habité par un peuple clairement définissable (le peuple flamand, en l’occurrence), eh bien, il n’est pas concerné par l’autonomie territoriale flamande constituant une future nation. Autrement dit : BHV est un énorme obstacle à la reconnaissance internationale du soi-disant principe de territorialité de la Région flamande. Un diamant, on vous dit !

Reprenons notre sac de billes et ouvrons quelques autres boîtes linguistiques : la Communauté flamande est compétente dans la Région flamande ainsi que pour les habitants néerlandophones de Bruxelles. Mais la Région flamande et la « région de langue néerlandaise » ne couvrent pas Bruxelles ! Donc, Bruxelles ne fait pas partie de ce « sol flamand » éventuel. BHV et ses droits de vote et de justice aux Francophones couvrent Bruxelles et aussi une partie de la région réputée unilingue flamande. Donc, les cantons de Hal et de Vilvoorde, soit presque toute la périphérie bruxelloise, ne sont pas certainement unilingues néerlandophones. Quant aux facilités, elles envoient une bonne vingtaine de communes monolingues (wallonnes, flamandes, germanophones) dans le bilinguisme administratif. Moralité, aucun territoire belge clairement délimité n’est représentatif d’un peuple linguistique et de fait, le « territoire uniquement flamand ou néerlandophone » n’a pas une limite clairement établie, ni par la Constitution, ni par la réalité. Pire : la frontière linguistique est, par la force des choses, perméable : une commune wallonne ayant trop peu d’élèves néerlandophones pour organiser un enseignement primaire (une trentaine tout au plus), la Communauté flamande y a créé une école qu’elle paye et gère; donc dans une autre région linguistique. Et par ailleurs, la Flandre a laissé la Communauté française inspecter les écoles primaires francophones des communes à facilités de la Périphérie bruxelloise, situées en région néerlandophone. Implicitement, elle a donc reconnu une compétence francophone sur son territoire. N’avons-nous donc pas là un amas de preuves que ces localités ne peuvent en aucun cas relever d’un état unilingue et que leur population doit forcément être soustraite de ce fameux « territoire unilingue flamand », a fortiori dès lors que la Constitution belge elle-même établit une partie de ces exceptions ? Je prétends que oui. Et voilà : le territoire flamand, celui qui est censé « appartenir exclusivement » au « peuple flamand », au regard du droit international, est en fait complètement flou !

La Capitale peine.
Et ce n’est pas fini : cette « Flandre » n’a même pas de réellement de capitale ! D’après un décret flamand, ce serait Bruxelles. À savoir : la ville de Bruxelles (la Région de Bruxelles-Capitale est une région et ne peut donc pas être prise pour capitale). Or, cette ville de Bruxelles est située dans, justement, la Région de Bruxelles-Capitale. Et donc, pas dans la Région flamande. La Région flamande n’ayant pas de compétences dans la Région bruxelloise, elle peut bien hurler que Bruxelles (ville ou région) est sa capitale, ça ne vaut rien, ce n’est pas possible !

Seule la Communauté flamande en aurait éventuellement le droit, puisqu’elle est compétente pour les quelque 10 ou 12 % de Flamands de Bruxelles. Mais le Conseil d’État ne l’entendit pas de cette oreille : il a refusé à deux reprises à cette Communauté flamande le droit de décider d’une capitale, a fortiori de l’établir à Bruxelles ! En 1982-83, il le fit en arguant que la Constitution belge précise dans son art. 194 que « la ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique », mais ne dit mot des Communautés. La Cour partait du principe que si la Constitution avait voulu autoriser les Communautés à se doter d’une capitale, elle l’aurait stipulé. Le Gouvernement flamand envoya un second projet de décret, prétendant que le choix de Bruxelles était purement symbolique, et non juridique, ce à quoi, en gros, le Conseil d’État répliqua que les termes utilisés dans le décret démontraient plutôt le contraire. Jugez du ton : « Brussel est une ville originellement néerlandaise qui a joué un grand rôle dans l’histoire du peuple flamand. Nous voulons souligner l’implication de Bruxelles dans la Communauté flamande. Nous affirmons que, de par sa valeur historique et sa signification internationale actuelle, Brussel est la mieux indiquée pour remplir la fonction de capitale de la Communauté flamande. » Le Conseil d’État ajouta que de toute manière, une capitale était toujours symbolique. Voilà donc un projet de décret soigneusement fusillé pour inconstitutionnalité. Mais la Flandre passa outre et établit sa capitale et son siège à… Bruxelles ! (De Grondwet en de Raad van State, afdeling Wetgeving, Jan Velaers, Maklu 1999)

L’avis du Conseil d’État reste valable, et même si la Flandre l’a décrété, Bruxelles n’est pas la capitale de sa communauté parce que ce n’est pas constitutionnel, et encore moins de sa région, puisque Bruxelles fait partie d’une autre région autonome, et qu’y imposer sa capitale viole le sens commun (aucun état fédéral d’aucun pays n’a sa capitale dans un autre état) mais aussi l’autonomie même de la Région de Bruxelles-Capitale ! Pire encore : la Flandre a « fusionné » région et communauté, ce qui revient à dire que lorsque le parlement flamand, à Bruxelles, prend des décrets régionaux, il le fait indûment sur un territoire qui ne lui appartient en aucune manière et pour aucune matière ! C’est comme si le Maire de Paris siégeait à Lille.

Tant que l’Etat belge est fédéral, ce siège est toutefois admissible selon le principe suivant : la Communauté flamande a réellement le droit de siéger à Bruxelles, puisqu’elle y a des compétences. Celle-ci peut bien inviter le Parlement flamand à siéger dans son cénacle puisque les deux parlements sont identiques, et surtout parce que la Constitution l’autorise à gérer des matières régionales flamandes : les parlementaires ne vont quand même pas déménager à chaque fois qu’ils doivent voter communautaire ou régional ! Vu sous un angle pratique, on peut donc difficilement contester le droit à ce Parlement flamand de siéger à Bruxelles si cela se fait en bonne entente avec le gouvernement bruxellois, seul garant de l’autonomie de la cité-région. Mais ce n’est évidemment pas pour autant sa capitale. Et c’est là qu’on rigole : si Bruxelles n’est pas légalement la capitale de la Flandre, et que celle-ci n’en a choisi aucune autre, c’est bien que Moeder Vlaanderen (Mère-Flandre) n’a pas de capitale ! Et si le pays devait se séparer, le Parlement flamand n’aurait plus le droit de siéger à Bruxelles. Plus du tout. Buiten. (Dehors !)

La Constitution quand ça m’arrange.
Ceci mis à part, ce double refus de se conformer à la décision du Conseil d’État est quand même étonnant de la part d’un gouvernement flamand qui se présente comme le parangon de vertu constitutionnelle dès qu’il s’agit de brocarder trois malheureux bourgmestres francophones ou de prétendre à l’obligation de scission de l’arrondissement de BHV, non ? La manœuvre flamande, ce besoin absolu d’aller à l’encontre du droit pour établir à toute force sa capitale dans la Capitale montre alors bien l’ambition réelle de cette Flandre politique-là : prendre prétexte de la présence de Bruxelles-ville (« sa capitale ») dans la Région de Bruxelles-Capitale pour y revendiquer le pouvoir territorial ! Et cela, que le pays se scinde ou non… Peut-on vérifier cette volonté ? Mais oui : Kris Peeters, ministre-président de la Flandre, nie ouvertement le droit à l’autonomie régionale de la Région de Bruxelles-Capitale, prétendant qu’elle est un cas à part non comparable d’avec la Wallonie ou la Flandre. Il rappelle également que « Bruxelles est la capitale de la Flandre » (c’est à croire qu’il y croit !) Pour une région aussi à cheval sur son autonomie, c’est gonflé de la refuser aux autres, non ?

Mais on voit aussi les limites de cette exigence capitale quand on la confronte à la réalité et que ce gouvernement flamand décide, par exemple, d’offrir une ristourne fiscale à « tous les Flamands » et constate à regret que la Constitution lui interdit de le faire à Bruxelles (sa propre soi-disant capitale !) parce que là, la Flandre n’est plus compétente fiscalement. Du coup, le Flamand de Bruxelles n’a pas droit à la ristourne auquel le Francophone de Flandre a droit, ce qui ne devrait choquer personne, mais a causé bien des remous dans la ville, où le chef du groupe chrétien-démocrate flamand, Walter Vandenbossche, a demandé qu’on trouve une solution pour que le Flamand de Bruxelles (a contrario du Francophone) puisse bénéficier de cette ristourne-travail, par exemple sur une base volontaire : seuls ceux qui se reconnaîtraient flamands la recevraient ! Évidemment, la proposition de ce membre du parti du Premier-Ministre revient à un impôt racial réservé aux « Flamands » et refusé aux « Francophones » (trop pudiquement, les partis francophones parlent de « sous-nationalité »). Un autre membre de son parti écrivait que cette impossibilité de donner la Jobkorting aux seuls Flamands de Bruxelles montrait la nécessité d’une réforme poussée de l’État qui permettrait de créer… deux nationalités dans la capitale ! Impôt racial, apartheid, voilà donc le contenu de la réforme de l’État voulue par les Flamands ?

L’impossibilité légale pour la Flandre d’octroyer cette jobkorting à sa population de « sa » capitale prouve bien que la Flandre, ce n’est pas très précis, ni dans la Constitution, ni dans les faits : un état (con)fédéral qui ne peut même pas offrir une ristourne fiscale aux habitants de sa capitale, c’est une billevesée, une coquecigrue, une vue de l’esprit. Et voilà ce qu’est, réellement, la Flandre : une vue de l’esprit ! Mais certainement pas un territoire doté d’un « principe de territorialité ». Elle peut bien s’en gargariser pendant un siècle, ça n’inscrira pas ce principe dans la Constitution.